Séance du jeudi 4 novembre 2021

3 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2022 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  Adopté : 37 pour, 9 contre, 1 abstention · scrutin n° 4110

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN · Partagées : UDI

• Amendement n° 2419 du Gouvernement · article 48

  Propose d’ajouter un article après l’article 48.

  Adopté : 43 pour, 4 contre, 6 abstentions · scrutin n° 4111

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : LR · Abstention : LFI, Socialistes, RN · Partagées : UDI

• Les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  Adopté : 28 pour, 5 contre, 1 abstention · scrutin n° 4112

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes · Abstention : Non-inscrits · Partagées : UDI

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