Séance du vendredi 5 novembre 2021

4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive)

Ce texte prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 les dispositifs de gestion de l'épidémie de covid-19 : le régime de sortie de crise sanitaire, qui permet d'exiger la présentation d'un test négatif, d'un justificatif de vaccination ou d'un certificat de rétablissement lorsque la situation sanitaire le justifie, le cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire et les fichiers de dépistage et de suivi des cas contacts. Il punit de cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende la falsification de ces documents, précise qui contrôle l'obligation vaccinale des professionnels concernés et autorise, jusqu'à la fin de l'année scolaire 2021-2022, les directeurs d'école et d'établissement à accéder au statut virologique et vaccinal des élèves pour organiser le dépistage et la vaccination. Il prolonge aussi diverses mesures économiques et sociales, comme les règles d'activité partielle.

• Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 71 pour, 112 contre, 1 abstention · scrutin n° 4113

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Partagées : UDI

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 118 pour, 89 contre, 1 abstention · scrutin n° 4114

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits

Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2022 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 2383 du Gouvernement · article 20

  Propose de modifier l’article 20.

  Adopté : 38 pour, 0 contre, 5 abstentions · scrutin n° 4115

  Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Abstention : LFI, LIOT, LR

• Les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  Adopté : 34 pour, 9 contre · scrutin n° 4116

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, Socialistes, LR

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