Séance du samedi 6 novembre 2021

3 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2022 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Les crédits de la mission Culture à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  Adopté : 51 pour, 1 contre, 1 abstention · scrutin n° 4117

  Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : LFI

• Les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  Adopté : 35 pour, 4 contre, 2 abstentions · scrutin n° 4118

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Abstention : LR

• Les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  Adopté : 28 pour, 3 contre, 2 abstentions · scrutin n° 4119

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes · Abstention : LR

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