Séance du lundi 8 novembre 2021

5 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2022 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

Amendement n° 2448 de M. Brun · article 20
Propose de modifier l’article 20.
Rejeté : 10 pour, 29 contre, 1 abstention · scrutin n° 4120
Pour : Socialistes, LIOT, Agir ensemble, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Abstention : LFI
Les crédits de la mission Économie à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
Adopté : 32 pour, 8 contre, 1 abstention · scrutin n° 4121
Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR
Amendement n° 2389 du Gouvernement · article 20
Propose de modifier l’article 20.
Adopté : 48 pour, 2 contre · scrutin n° 4122
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Contre : LFI
Les crédits de la mission Investissements d'avenir à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
Adopté : 39 pour, 2 contre · scrutin n° 4123
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Contre : LFI
Les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
Adopté : 43 pour, 6 contre · scrutin n° 4124
Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR

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