Séance du mardi 9 novembre 2021

4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2022

Ce texte est le budget de l'État pour 2022 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 247 de M. Lorion · article 20

  Propose de modifier l’article 20.

  Rejeté : 22 pour, 47 contre, 3 abstentions · scrutin n° 4125

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, MoDem, Agir ensemble, LR · Contre : Renaissance · Abstention : UDI

• Amendement n° 2937 de M. Ratenon · article 20

  Propose de modifier l’article 20.

  Rejeté : 21 pour, 44 contre, 2 abstentions · scrutin n° 4126

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Contre : Renaissance

• Amendement n° 2919 de Mme Panot · article 20

  Propose de modifier l’article 20.

  Rejeté : 20 pour, 48 contre, 2 abstentions · scrutin n° 4127

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, MoDem, LR · Contre : Renaissance, UDI

• Amendement n° 2633 de M. Serva · article 20

  Propose de modifier l’article 20.

  Rejeté : 23 pour, 45 contre, 1 abstention · scrutin n° 4128

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, MoDem, Agir ensemble, LR · Contre : Renaissance, UDI

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