Séance du mercredi 10 novembre 2021

6 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)

Ce texte est une loi de finances rectificative pour 2021 : il ajuste les prévisions de recettes et de charges de l'État, ouvre des crédits supplémentaires et en annule d'autres, et modifie le plafond des emplois des opérateurs de l'État. Il crée une aide exceptionnelle de 100 euros versée aux personnes d'au moins seize ans résidant régulièrement en France dont les ressources les rendent vulnérables à la hausse du coût de la vie prévue pour la fin de 2021, et modifie temporairement un taux de la taxe générale sur les activités polluantes.

• Amendement n° 109 de M. Dufrègne · article 1

  Propose d’ajouter un article avant l’article 1.

  Rejeté : 6 pour, 54 contre, 1 abstention · scrutin n° 4129

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR

• Amendement n° 110 de M. Dufrègne · article 1

  Propose d’ajouter un article avant l’article 1.

  Rejeté : 7 pour, 53 contre, 1 abstention · scrutin n° 4130

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR

• Amendement n° 10 de Mme Louwagie · article 1

  Propose d’ajouter un article avant l’article 1.

  Rejeté : 13 pour, 27 contre, 1 abstention · scrutin n° 4131

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 30 pour, 10 contre, 2 abstentions · scrutin n° 4132

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, LIOT, UDI, LR · Abstention : Socialistes

Projet de loi de finances pour 2022

Ce texte est le budget de l'État pour 2022 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 3479 de M. Vallaud · article 29

  Propose d’ajouter un article avant l’article 29.

  Rejeté : 4 pour, 19 contre, 4 abstentions · scrutin n° 4133

  Pour : Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : LR

• Amendement n° 2400 de M. Pires Beaune · article 29

  Propose d’ajouter un article avant l’article 29.

  Rejeté : 7 pour, 30 contre · scrutin n° 4134

  Pour : GDR, Socialistes, LR · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble

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