Séance du vendredi 12 novembre 2021

15 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2022

Ce texte est le budget de l'État pour 2022 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 2666 de Mme Pires Beaune · article 29

  Propose d’ajouter un article avant l’article 29.

  Rejeté : 7 pour, 42 contre, 1 abstention · scrutin n° 4135

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Partagées : LIOT

• Amendement n° 3333 de Mme Pires Beaune · article 29

  Propose d’ajouter un article avant l’article 29.

  Rejeté : 7 pour, 41 contre, 1 abstention · scrutin n° 4136

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Partagées : LIOT

• Amendement n° 3418 de M. Cazeneuve · article 29

  Propose d’ajouter un article avant l’article 29.

  Adopté : 61 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 4137

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Abstention : LFI, GDR

• Article 29

  Propose d’ajouter un article avant l’article 29.

  Adopté : 42 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 4138

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Abstention : LFI

• Amendement n° 3498 de M. Millienne · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Adopté : 55 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 4139

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Abstention : LFI

• Amendement n° 3472 de Mme Valetta Ardisson · article 31

  Propose d’ajouter un article après l’article 31.

  Adopté : 50 pour, 1 contre, 1 abstention · scrutin n° 4140

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR · Abstention : LFI

• Article 32

  Vote sur l’article 32 (« I – La première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifiée : »), dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 33 pour, 6 contre, 1 abstention · scrutin n° 4141

  Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, LIOT, LR · Abstention : UDI

• Amendement n° 3180 de Mme Park · article 32

  Propose d’ajouter un article après l’article 32 (« I – La première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifiée : »).

  Adopté : 44 pour, 0 contre, 9 abstentions · scrutin n° 4142

  Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, UDI, Non-inscrits · Abstention : LFI, LIOT, LR · Partagées : MoDem, Agir ensemble

• Amendement n° 3471 de Mme Rixain · article 34

  Propose d’ajouter un article après l’article 34.

  Adopté : 43 pour, 0 contre · scrutin n° 4143

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR

• Amendement n° 2622 de Mme Pires Beaune · article 34

  Propose d’ajouter un article après l’article 34.

  Rejeté : 7 pour, 38 contre, 1 abstention · scrutin n° 4144

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR · Partagées : LIOT

• Amendement n° 2714 de Mme Pires Beaune · article 39

  Propose d’ajouter un article après l’article 39.

  Rejeté : 2 pour, 39 contre, 2 abstentions · scrutin n° 4145

  Pour : Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Partagées : LIOT

• Amendement n° 2615 de Mme Rouaux · article 41

  Propose d’ajouter un article après l’article 41.

  Rejeté : 2 pour, 34 contre, 1 abstention · scrutin n° 4146

  Pour : Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Partagées : LR

• Amendement n° 3365 de Mme Rouaux · article 41

  Propose d’ajouter un article après l’article 41.

  Rejeté : 2 pour, 29 contre · scrutin n° 4147

  Pour : Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI

• Amendement n° 2618 de Mme Pires Beaune · article 41

  Propose d’ajouter un article après l’article 41.

  Rejeté : 5 pour, 30 contre, 5 abstentions · scrutin n° 4148

  Pour : Socialistes, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Partagées : LIOT

• Amendement n° 3364 de Mme Pires Beaune · article 41

  Propose d’ajouter un article après l’article 41.

  Rejeté : 3 pour, 37 contre · scrutin n° 4149

  Pour : Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Partagées : LIOT

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