Séance du mercredi 17 novembre 2021

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)

Ce texte renforce la protection des lanceurs d'alerte. Il leur permet d'adresser leur signalement directement aux autorités extérieures, sans passer d'abord par un signalement interne, étend la protection contre les représailles aux personnes qui les aident (« facilitateurs »), et confirme leur irresponsabilité pénale lorsqu'ils signalent ou divulguent des informations dans les conditions prévues par la loi.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 52 pour, 0 contre · scrutin n° 4155

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits

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