Séance du mardi 23 novembre 2021
7 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture)
Ce texte est une loi de finances rectificative pour 2021 : il ajuste les prévisions de recettes et de charges de l'État, ouvre des crédits supplémentaires et en annule d'autres, et modifie le plafond des emplois des opérateurs de l'État. Il crée une aide exceptionnelle de 100 euros versée aux personnes d'au moins seize ans résidant régulièrement en France dont les ressources les rendent vulnérables à la hausse du coût de la vie prévue pour la fin de 2021, et modifie temporairement un taux de la taxe générale sur les activités polluantes.
Amendement n° 25 de M. de Courson · article 12
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 12.
Rejeté : 19 pour, 45 contre, 1 abstention · scrutin n° 4168
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Abstention : LFI
Amendement n° 29 de M. de Courson · article 12
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 12.
Rejeté : 16 pour, 47 contre, 2 abstentions · scrutin n° 4169
Pour : GDR, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Abstention : LFI
Amendement n° 30 de M. de Courson · article 12
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 12.
Rejeté : 14 pour, 48 contre, 6 abstentions · scrutin n° 4170
Pour : LIOT, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Abstention : LFI, GDR, Socialistes, RN
Amendement n° 31 de M. de Courson · article 12
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 12.
Rejeté : 14 pour, 47 contre, 6 abstentions · scrutin n° 4171
Pour : LIOT, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Abstention : LFI, GDR, Socialistes, RN
Amendement n° 33 de M. de Courson · article 12
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 12.
Rejeté : 16 pour, 48 contre, 4 abstentions · scrutin n° 4172
Pour : GDR, LIOT, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Abstention : LFI, Socialistes, RN
Amendement n° 34 de M. de Courson · article 12
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 12.
Rejeté : 16 pour, 45 contre, 3 abstentions · scrutin n° 4173
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Abstention : LFI, RN
Article 12
Propose de modifier l’article 12.
Adopté : 49 pour, 13 contre, 4 abstentions · scrutin n° 4174
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, RN, Non-inscrits · Contre : GDR, LIOT, LR · Abstention : LFI
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