Séance du mercredi 24 novembre 2021

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive)

Ce texte est une loi de finances rectificative pour 2021 : il ajuste les prévisions de recettes et de charges de l'État, ouvre des crédits supplémentaires et en annule d'autres, et modifie le plafond des emplois des opérateurs de l'État. Il crée une aide exceptionnelle de 100 euros versée aux personnes d'au moins seize ans résidant régulièrement en France dont les ressources les rendent vulnérables à la hausse du coût de la vie prévue pour la fin de 2021, et modifie temporairement un taux de la taxe générale sur les activités polluantes.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 39 pour, 12 contre, 3 abstentions · scrutin n° 4175

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, LIOT, LR · Abstention : Socialistes, UDI, RN

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