Séance du mercredi 5 janvier 2022
22 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Passe vaccinal (2022) (première lecture)
Ce texte transforme le passe sanitaire en « passe vaccinal » : l'accès des personnes d'au moins seize ans à certains lieux et activités est subordonné à la présentation d'un justificatif de vaccination contre la covid-19 (un test négatif ne suffisant plus, sauf exceptions). Il alourdit les peines pour la détention et l'usage de faux passes, jusqu'à cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende en cas de détention de plusieurs faux documents.
La demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
Rejeté : 41 pour, 283 contre, 11 abstentions · scrutin n° 4258
Pour : LFI, GDR, LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR
Amendement n° 412 de M. Coquerel · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 65 pour, 169 contre, 12 abstentions · scrutin n° 4259
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble
Amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 83 pour, 141 contre, 14 abstentions · scrutin n° 4260
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : LFI
Amendement n° 704 de M. Nilor · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 56 pour, 143 contre, 10 abstentions · scrutin n° 4261
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI
Amendement n° 672 de M. Serva · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 53 pour, 126 contre, 7 abstentions · scrutin n° 4262
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble
Amendement n° 616 de M. Nilor · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 57 pour, 131 contre, 8 abstentions · scrutin n° 4263
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble
Amendement n° 647 de M. Nilor · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 51 pour, 136 contre, 12 abstentions · scrutin n° 4264
Pour : LFI, GDR, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Partagées : Socialistes
Amendement n° 384 de Mme Panot · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 52 pour, 186 contre, 12 abstentions · scrutin n° 4265
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Abstention : RN · Partagées : LR
Amendement n° 82 de M. Meizonnet · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 104 pour, 182 contre, 2 abstentions · scrutin n° 4266
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI
Amendement n° 2 de M. Chiche · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 112 pour, 165 contre, 2 abstentions · scrutin n° 4267
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble
Amendement n° 684 du Gouvernement · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 156 pour, 104 contre, 8 abstentions · scrutin n° 4268
Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LIOT
Amendement n° 390 de Mme Panot · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 49 pour, 163 contre, 14 abstentions · scrutin n° 4269
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : RN · Partagées : LR
Amendement n° 83 de M. Meizonnet · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 55 pour, 197 contre, 10 abstentions · scrutin n° 4270
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR
Amendement n° 303 de Mme Lorho · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 41 pour, 170 contre, 10 abstentions · scrutin n° 4271
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR · Partagées : Non-inscrits
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 202 pour, 97 contre, 15 abstentions · scrutin n° 4272
Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, RN, Non-inscrits · Partagées : LR
Amendement n° 337 de Mme Obono · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 29 pour, 155 contre, 11 abstentions · scrutin n° 4273
Pour : LFI, GDR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Partagées : Socialistes
Amendement n° 64 de M. Boucard · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 90 pour, 143 contre, 3 abstentions · scrutin n° 4274
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble
Article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Adopté : 140 pour, 110 contre, 5 abstentions · scrutin n° 4275
Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 184 de Mme Panot · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 85 pour, 151 contre, 8 abstentions · scrutin n° 4276
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble
Amendement n° 185 de Mme Panot · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 77 pour, 149 contre, 10 abstentions · scrutin n° 4277
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 154 pour, 58 contre, 16 abstentions · scrutin n° 4278
Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, RN, Non-inscrits · Partagées : LR
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 214 pour, 93 contre, 27 abstentions · scrutin n° 4279
Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, LIOT, UDI, RN, Non-inscrits · Partagées : Socialistes, LR
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