Séance du mercredi 12 janvier 2022

4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture)

Ce texte réforme les outils de gestion des risques climatiques en agriculture afin de favoriser la diffusion de l'assurance récolte. Il organise l'indemnisation des pertes de récolte dues aux aléas climatiques entre l'assurance récolte et une indemnisation fondée sur la solidarité nationale, dans des conditions précisées par la loi, et modifie en conséquence le régime des calamités agricoles.

• Article premier

  Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 94 pour, 1 contre, 8 abstentions · scrutin n° 4284

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN · Contre : LFI · Abstention : GDR, Socialistes, Non-inscrits

• Article 5

  Vote sur l’article 5, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 66 pour, 2 contre, 3 abstentions · scrutin n° 4285

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Contre : GDR · Abstention : Socialistes, Non-inscrits

• Article 7

  Vote sur l’article 7, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 64 pour, 1 contre, 24 abstentions · scrutin n° 4286

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Abstention : GDR, Socialistes, LIOT, LR, Non-inscrits

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 94 pour, 3 contre, 5 abstentions · scrutin n° 4287

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Contre : Non-inscrits · Abstention : GDR, Socialistes, RN

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