Séance du jeudi 13 janvier 2022
11 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 111 pour, 0 contre · scrutin n° 4288
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits
Proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture)
Ce texte réécrit l'article du code de commerce qui permet au Gouvernement de réglementer les prix par décret dans les secteurs où la concurrence est limitée et, de façon temporaire, en cas de crise ou d'urgence sociale, pour lutter contre des hausses ou baisses excessives. Il étend à l'ensemble du territoire des dispositifs de régulation des prix jusque-là réservés aux collectivités d'outre-mer.
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Rejeté : 24 pour, 61 contre, 1 abstention · scrutin n° 4289
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Rejeté : 22 pour, 74 contre, 1 abstention · scrutin n° 4290
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI
Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (première lecture)
Ce texte modifie la Constitution pour permettre la révocation des élus par référendum : le mandat du Président de la République pourrait être révoqué par référendum national, et celui des parlementaires par référendum local, entre la fin du premier tiers du mandat et le début de sa dernière année, à la demande d'un pourcentage défini des électeurs inscrits. La révocation du Président serait d'effet immédiat et constituerait un cas d'empêchement définitif.
Article unique
Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Rejeté : 16 pour, 73 contre · scrutin n° 4291
Pour : LFI, Non-inscrits · Contre : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture)
Ce texte nationalise, douze mois après sa promulgation, les sociétés concessionnaires d'autoroutes qu'il énumère.
Supprime l’article premier
Propose de supprimer l’article 1er.
Adopté : 64 pour, 26 contre · scrutin n° 4292
Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Non-inscrits
Supprime l’article 2
Propose de supprimer l’article 2.
Adopté : 62 pour, 25 contre · scrutin n° 4293
Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Non-inscrits
Amendement n° 6 de Mme Pires Beaune · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 26 pour, 63 contre, 2 abstentions · scrutin n° 4294
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : UDI
Proposition de loi visant à interdire le glyphosate (première lecture)
Ce texte interdit l'utilisation sur le territoire national des produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate, selon des modalités fixées par décret.
Article unique
Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Rejeté : 17 pour, 43 contre, 2 abstentions · scrutin n° 4295
Pour : LFI, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : GDR · Partagées : Agir ensemble
Autres scrutins (première lecture)
Supprime l’article premier
Propose de supprimer l’article 1er.
Adopté : 53 pour, 24 contre, 3 abstentions · scrutin n° 4296
Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Non-inscrits
Supprime l’article 2
Propose de supprimer l’article 2.
Adopté : 54 pour, 19 contre, 5 abstentions · scrutin n° 4297
Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Abstention : Non-inscrits
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture)
Ce texte réhabilite de manière générale et collective, civique et morale, les militaires condamnés à mort pour désobéissance militaire ou mutilation volontaire par les conseils de guerre pendant la Première Guerre mondiale et exécutés, en reconnaissant qu'ils ont été victimes d'une justice expéditive. Il prévoit l'inscription de leurs noms sur les monuments aux morts et l'érection d'un monument national à la mémoire des « fusillés pour l'exemple ».
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 39 pour, 26 contre, 9 abstentions · scrutin n° 4298
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance · Abstention : Agir ensemble · Partagées : MoDem
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