Séance du vendredi 14 janvier 2022

19 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Passe vaccinal (2022) (nouvelle lecture)

Ce texte transforme le passe sanitaire en « passe vaccinal » : l'accès des personnes d'au moins seize ans à certains lieux et activités est subordonné à la présentation d'un justificatif de vaccination contre la covid-19 (un test négatif ne suffisant plus, sauf exceptions). Il alourdit les peines pour la détention et l'usage de faux passes, jusqu'à cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende en cas de détention de plusieurs faux documents.

• Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 23 pour, 142 contre, 4 abstentions · scrutin n° 4299

  Pour : LFI, GDR, LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 176 de M. Gosselin · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 49 pour, 135 contre, 4 abstentions · scrutin n° 4300

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Partagées : UDI

• Amendement n° 127 de Mme Lorho · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 61 pour, 125 contre, 3 abstentions · scrutin n° 4301

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble

• Amendement n° 200 de M. Boucard · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 67 pour, 124 contre · scrutin n° 4302

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble

• Amendement n° 2 de M. Cinieri · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 68 pour, 121 contre, 1 abstention · scrutin n° 4303

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble

• Amendement n° 224 de M. Nilor · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 36 pour, 178 contre, 4 abstentions · scrutin n° 4304

  Pour : LFI, GDR, LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Partagées : Socialistes

• Amendement n° 222 de M. Nilor · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 34 pour, 169 contre, 17 abstentions · scrutin n° 4305

  Pour : LFI, GDR, LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : LR · Partagées : Socialistes, UDI

• Amendement n° 393 de Mme Untermaier · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 62 pour, 160 contre, 3 abstentions · scrutin n° 4306

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Partagées : UDI

• Amendement n° 34 de Mme Lorho · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 98 pour, 145 contre, 3 abstentions · scrutin n° 4307

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble

• Amendement n° 187 de Mme Vichnievsky · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 85 pour, 117 contre, 18 abstentions · scrutin n° 4308

  Pour : GDR, Socialistes, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, Agir ensemble · Abstention : LFI

• Amendement n° 404 de Mme Untermaier · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 31 pour, 141 contre, 25 abstentions · scrutin n° 4309

  Pour : GDR, Socialistes, UDI · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : LFI, RN, Non-inscrits · Partagées : LR

• Amendement n° 405 de Mme Untermaier · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 42 pour, 142 contre, 23 abstentions · scrutin n° 4310

  Pour : GDR, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : LFI, UDI, RN · Partagées : LIOT, Non-inscrits

• Amendement n° 95 de Mme Lorho · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 57 pour, 166 contre, 8 abstentions · scrutin n° 4311

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR

• Amendement n° 49 de Mme Lorho · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 53 pour, 125 contre, 5 abstentions · scrutin n° 4312

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble

• Article premier

  Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 181 pour, 70 contre, 5 abstentions · scrutin n° 4313

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, RN, Non-inscrits

• Supprime l’article 1

  Propose de supprimer l’article 1er.

  Rejeté : 91 pour, 128 contre, 6 abstentions · scrutin n° 4314

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : Agir ensemble

• Article 2

  Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 159 pour, 57 contre, 10 abstentions · scrutin n° 4315

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, RN, Non-inscrits

• Article 3

  Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 179 pour, 44 contre, 19 abstentions · scrutin n° 4316

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR · Contre : GDR, Socialistes, LIOT, UDI, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 185 pour, 69 contre, 8 abstentions · scrutin n° 4317

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, RN, Non-inscrits

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