Séance du dimanche 16 janvier 2022

4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Passe vaccinal (2022) (lecture définitive)

Ce texte transforme le passe sanitaire en « passe vaccinal » : l'accès des personnes d'au moins seize ans à certains lieux et activités est subordonné à la présentation d'un justificatif de vaccination contre la covid-19 (un test négatif ne suffisant plus, sauf exceptions). Il alourdit les peines pour la détention et l'usage de faux passes, jusqu'à cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende en cas de détention de plusieurs faux documents.

• Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 21 pour, 180 contre, 7 abstentions · scrutin n° 4318

  Pour : LFI, GDR, RN, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Abstention : Socialistes

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 215 pour, 58 contre, 7 abstentions · scrutin n° 4321

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, RN, Non-inscrits

Autres scrutins (lecture définitive)

• Amendement n° 1 de Mme Le Grip · l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le…

  Rejeté : 91 pour, 183 contre, 5 abstentions · scrutin n° 4319

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble

• Amendement n° 2 de Mme Le Grip · l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le…

  Rejeté : 88 pour, 185 contre, 4 abstentions · scrutin n° 4320

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble

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