Séance du lundi 17 janvier 2022

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi relative au monde combattant (première lecture)

Ce texte renomme l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en « Office national des combattants et des victimes de guerre » dans l'ensemble des textes législatifs.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 32 pour, 0 contre · scrutin n° 4322

  Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, Non-inscrits

Proposition de résolution invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, condamne la répression des opposants et les actes de torture imputés au régime d'Alexandre Loukachenko en Biélorussie, ainsi que le détournement du vol Ryanair FR4978 vers Minsk en mai 2021 et l'emprisonnement du journaliste Roman Protassevitch et de Sofia Sapega. Il demande la libération des journalistes et prisonniers politiques et dénonce l'utilisation de migrants comme moyen de pression.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 34 pour, 0 contre, 3 abstentions · scrutin n° 4323

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR · Abstention : GDR

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