Séance du mardi 18 janvier 2022

5 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture)

Article 13
Vote sur l’article 13, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 62 pour, 17 contre, 1 abstention · scrutin n° 4324
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : Socialistes, UDI, LR, RN
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 87 pour, 13 contre, 7 abstentions · scrutin n° 4325
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : LR · Abstention : UDI, RN

Proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (première lecture)

Ce texte impose que les appareils connectés à internet vendus en France intègrent un dispositif de contrôle parental facilement accessible, gratuit, dont l'activation est proposée dès la première mise en service. Les fabricants doivent certifier cette conformité, les importateurs et distributeurs la vérifier, et les vendeurs d'appareils d'occasion s'en assurer ; les autorités peuvent restreindre ou retirer du marché les appareils non conformes.

Amendement n° 9 de Mme Ressiguier · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 71 pour, 0 contre · scrutin n° 4326
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits
Article 3
Propose de modifier l’article 3.
Adopté : 76 pour, 0 contre · scrutin n° 4327
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 82 pour, 0 contre · scrutin n° 4328
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits

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