Séance du mercredi 19 janvier 2022

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture)

Ce texte prolonge jusqu'au 31 décembre 2041 la concession unique d'aménagement et d'exploitation du Rhône, confiée à la Compagnie nationale du Rhône, et approuve un nouveau cahier des charges et un schéma directeur de cette concession, qui portent sur la production d'énergie hydroélectrique, la navigation, l'irrigation et d'autres usages du fleuve. Il inscrit l'aménagement du fleuve dans les objectifs de la politique énergétique nationale et modifie la loi relative à la Compagnie nationale du Rhône.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 65 pour, 0 contre · scrutin n° 4329

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, Non-inscrits

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