Séance du lundi 11 juillet 2022

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Autres scrutins

• Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.

  Pour être adoptée, elle devait réunir la majorité absolue des députés ; le Gouvernement aurait alors dû démissionner.

  Rejetée : 146 pour, 0 contre · scrutin n° 1

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits

Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (première lecture)

Ce texte abroge à partir du 1er août 2022 les régimes d'exception créés pour lutter contre le Covid-19, dont le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire. Il prolonge jusqu'au 31 janvier 2023 les systèmes d'information de suivi de l'épidémie, désormais limités aux personnes ayant fait l'objet d'un test de dépistage, et permet jusqu'à cette date au Premier ministre, en cas d'apparition d'un nouveau variant dangereux, d'imposer un test négatif aux voyageurs de douze ans et plus arrivant en France de pays ou de collectivités d'outre-mer touchés.

• Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 174 pour, 192 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : Non-inscrits

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