Séance du mardi 12 juillet 2022

13 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (première lecture)

Ce texte abroge à partir du 1er août 2022 les régimes d'exception créés pour lutter contre le Covid-19, dont le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire. Il prolonge jusqu'au 31 janvier 2023 les systèmes d'information de suivi de l'épidémie, désormais limités aux personnes ayant fait l'objet d'un test de dépistage, et permet jusqu'à cette date au Premier ministre, en cas d'apparition d'un nouveau variant dangereux, d'imposer un test négatif aux voyageurs de douze ans et plus arrivant en France de pays ou de collectivités d'outre-mer touchés.

• Amendement n° 16 de Fabien Di Filippo (LR) · supprime l’article premier

  Propose de supprimer l’article 1er.

  Rejeté : 165 pour, 205 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, LIOT, RN · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits

• Article premier

  Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 177 pour, 158 contre, 7 abstentions · scrutin n° 4

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, RN · Partagées : LR, Non-inscrits

• Amendement n° 15 de Fabien Di Filippo (LR) · supprime l’article 2

  Propose de supprimer l’article 2.

  Rejeté : 180 pour, 194 contre, 5 abstentions · scrutin n° 5

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, RN, Non-inscrits · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LIOT, LR

• Amendement n° 77 de Marie-France Lorho (RN) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Adopté : 196 pour, 183 contre, 3 abstentions · scrutin n° 6

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons

• Amendement n° 117 de Danièle Obono (LFI) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 169 pour, 229 contre, 10 abstentions · scrutin n° 7

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, RN · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 177 de Karim Ben Cheikh (Écologistes) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 95 pour, 297 contre, 6 abstentions · scrutin n° 8

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, LIOT · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 37 (Rect) de Philippe Gosselin (LR) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Adopté : 386 pour, 1 contre, 5 abstentions · scrutin n° 9

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : GDR

• Amendement n° 43 de Kévin Pfeffer (RN) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 91 pour, 236 contre, 11 abstentions · scrutin n° 10

  Pour : RN · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI · Partagées : GDR, LIOT, LR, Non-inscrits

• Amendement n° 61 de Marietta Karamanli (Socialistes) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 185 pour, 226 contre, 7 abstentions · scrutin n° 11

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR

• Amendement n° 59 de Marietta Karamanli (Socialistes) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 133 pour, 204 contre, 83 abstentions · scrutin n° 12

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : RN · Partagées : LIOT, LR

• Article 2

  Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Rejeté : 195 pour, 219 contre, 23 abstentions · scrutin n° 13

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, LR, RN · Abstention : Socialistes, Non-inscrits · Partagées : LIOT

• Amendement n° 67 de Marietta Karamanli (Socialistes) · article 3

  Propose de modifier l’article 3.

  Adopté : 250 pour, 11 contre, 69 abstentions · scrutin n° 14

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN · Partagées : Non-inscrits

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 221 pour, 187 contre, 24 abstentions · scrutin n° 15

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, RN · Abstention : Socialistes · Partagées : LIOT, Non-inscrits

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