Séance du mercredi 13 juillet 2022

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture)

Ce texte est la loi de règlement du budget de l'État pour 2021 : il arrête le résultat budgétaire de l'année, soit un déficit d'environ 170,7 milliards d'euros hors opérations avec le Fonds monétaire international, approuve le compte de résultat et le bilan de l'État et arrête les montants définitifs des crédits consommés par mission et programme.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 131 pour, 70 contre · scrutin n° 16

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN

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