Séance du lundi 18 juillet 2022
11 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
Ce texte comporte des mesures d'urgence face à l'inflation de 2022. Il crée une « prime de partage de la valeur » que les employeurs peuvent verser à leurs salariés en franchise de cotisations et d'impôt, revalorise par anticipation plusieurs prestations sociales, augmente les aides personnelles au logement de 3,5 % et plafonne la hausse de l'indice de référence des loyers. Il facilite aussi la résiliation en ligne des contrats par les consommateurs.
Amendement n° 672 de Victor Catteau (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 81 pour, 209 contre, 20 abstentions · scrutin n° 17
Pour : LR, RN · Contre : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 677 de Victor Catteau (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 71 pour, 143 contre, 30 abstentions · scrutin n° 18
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI · Partagées : LR
Amendement n° 684 de Victor Catteau (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 70 pour, 142 contre, 32 abstentions · scrutin n° 19
Pour : RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI · Partagées : LR, Non-inscrits
Amendement n° 906 d’Hadrien Clouet (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 90 pour, 246 contre, 2 abstentions · scrutin n° 20
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Partagées : LIOT, Non-inscrits
Amendement n° 96 de Gérard Leseul (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 99 pour, 163 contre, 83 abstentions · scrutin n° 21
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 100 de Gérard Leseul (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 99 pour, 163 contre, 84 abstentions · scrutin n° 22
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 743 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 76 pour, 181 contre, 20 abstentions · scrutin n° 23
Pour : RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI, GDR, Écologistes · Partagées : Socialistes, Non-inscrits
Amendement n° 97 de Gérard Leseul (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 162 pour, 175 contre, 15 abstentions · scrutin n° 24
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° 102 de Gérard Leseul (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 102 pour, 199 contre, 58 abstentions · scrutin n° 25
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Amendement n° 611 de Pierre Dharréville (GDR) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 102 pour, 193 contre, 61 abstentions · scrutin n° 26
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Amendement n° 895 de Clémence Guetté (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 97 pour, 248 contre, 1 abstention · scrutin n° 27
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
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