Séance du mardi 19 juillet 2022

8 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)

Ce texte comporte des mesures d'urgence face à l'inflation de 2022. Il crée une « prime de partage de la valeur » que les employeurs peuvent verser à leurs salariés en franchise de cotisations et d'impôt, revalorise par anticipation plusieurs prestations sociales, augmente les aides personnelles au logement de 3,5 % et plafonne la hausse de l'indice de référence des loyers. Il facilite aussi la résiliation en ligne des contrats par les consommateurs.

• Amendement n° 106 de Gérard Leseul (Socialistes) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 79 pour, 234 contre, 2 abstentions · scrutin n° 28

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

• Amendement n° 332 de Mathilde Paris (RN) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 78 pour, 218 contre, 9 abstentions · scrutin n° 29

  Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Non-inscrits · Partagées : LIOT, LR

• Amendement n° 682 de Victor Catteau (RN) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 86 pour, 223 contre, 11 abstentions · scrutin n° 30

  Pour : RN · Contre : Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR · Partagées : Socialistes, LR

• Amendement n° 617 de Pierre Dharréville (GDR) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Adopté : 398 pour, 21 contre, 31 abstentions · scrutin n° 31

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN, Non-inscrits · Abstention : LR

• Article premier

  Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 327 pour, 119 contre, 1 abstention · scrutin n° 32

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes

• Article 2

  Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 237 pour, 50 contre, 19 abstentions · scrutin n° 33

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR · Abstention : Écologistes, Socialistes

• Amendement n° 915 de Clémence Guetté (LFI) · article 3

  Propose de modifier l’article 3.

  Rejeté : 85 pour, 301 contre, 5 abstentions · scrutin n° 34

  Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes

• Article 3

  Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 288 pour, 90 contre, 5 abstentions · scrutin n° 35

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes

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