Séance du vendredi 22 juillet 2022
10 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
Ce texte est un projet de loi de finances rectificative pour 2022, qui modifie en cours d'année le budget de l'État : il ouvre environ 12,9 milliards d'euros d'autorisations d'engagement supplémentaires sur le budget général et en annule environ 6,1 milliards. Il permet l'attribution d'un chèque énergie spécifique en 2022 et 2023 aux ménages utilisant une énergie déterminée par décret, ainsi que d'un chèque énergie exceptionnel en 2022 à certains ménages modestes. Il comporte aussi diverses mesures fiscales, dont un relèvement du plafond de déduction des déficits fonciers pour les travaux de rénovation énergétique faisant sortir un logement des classes E, F ou G.
Amendement n° 806 de Valérie Rabault (Socialistes) · article liminaire
Propose de modifier l’article liminaire.
Rejeté : 90 pour, 105 contre, 2 abstentions · scrutin n° 82
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 913 de Jean-Marc Zulesi (Renaissance) · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Adopté : 156 pour, 1 contre, 1 abstention · scrutin n° 83
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 166 de Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Adopté : 180 pour, 53 contre, 1 abstention · scrutin n° 84
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 636 de Thibault Bazin (LR) · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Adopté : 154 pour, 55 contre, 2 abstentions · scrutin n° 85
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 518 de Marine Le Pen (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 44 pour, 158 contre, 8 abstentions · scrutin n° 86
Pour : LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° 16 de Pierre Cordier (LR) · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 108 pour, 123 contre, 3 abstentions · scrutin n° 87
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 575 de Cécile Untermaier (Socialistes) · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 92 pour, 119 contre, 2 abstentions · scrutin n° 88
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 2 de Philippe Brun (Socialistes) · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 37 pour, 99 contre, 10 abstentions · scrutin n° 89
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LIOT, Non-inscrits · Partagées : LR
Amendement n° 929 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 51 pour, 108 contre, 3 abstentions · scrutin n° 90
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° 297 de Véronique Louwagie (LR) · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 49 pour, 116 contre, 7 abstentions · scrutin n° 91
Pour : LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, Écologistes · Partagées : GDR
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