Séance du samedi 23 juillet 2022
30 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
Ce texte est un projet de loi de finances rectificative pour 2022, qui modifie en cours d'année le budget de l'État : il ouvre environ 12,9 milliards d'euros d'autorisations d'engagement supplémentaires sur le budget général et en annule environ 6,1 milliards. Il permet l'attribution d'un chèque énergie spécifique en 2022 et 2023 aux ménages utilisant une énergie déterminée par décret, ainsi que d'un chèque énergie exceptionnel en 2022 à certains ménages modestes. Il comporte aussi diverses mesures fiscales, dont un relèvement du plafond de déduction des déficits fonciers pour les travaux de rénovation énergétique faisant sortir un logement des classes E, F ou G.
Amendement n° 1 d’Iñaki Echaniz (Socialistes) · supprime l’article premier
Propose de supprimer l’article 1er.
Rejeté : 63 pour, 156 contre · scrutin n° 92
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 511 d’Iñaki Echaniz (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 51 pour, 149 contre · scrutin n° 93
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 304 de Sophie Taillé-Polian (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 51 pour, 147 contre, 1 abstention · scrutin n° 94
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 1004 de Sarah Legrain (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 49 pour, 139 contre, 4 abstentions · scrutin n° 95
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LIOT
Amendement n° 1018 d’Alexis Corbière (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 45 pour, 146 contre, 3 abstentions · scrutin n° 96
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LIOT
Amendement n° 260 de Sarah Legrain (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 51 pour, 145 contre, 3 abstentions · scrutin n° 97
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LIOT
Amendement n° 451 de Paul Vannier (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 51 pour, 146 contre, 3 abstentions · scrutin n° 98
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LIOT
Amendement n° 974 d’Aurore Bergé (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 131 pour, 87 contre, 2 abstentions · scrutin n° 99
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN
Amendement n° 846 de Céline Calvez (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 59 pour, 156 contre, 2 abstentions · scrutin n° 100
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 170 pour, 57 contre · scrutin n° 101
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT
Amendement n° 284 de Rodrigo Arenas (LFI) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 48 pour, 114 contre, 33 abstentions · scrutin n° 102
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° 549 de Damien Maudet (LFI) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 100 pour, 110 contre, 10 abstentions · scrutin n° 103
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LR
Amendement n° 1002 d’Éric Coquerel (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 98 pour, 112 contre, 6 abstentions · scrutin n° 104
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LR
Amendement n° 4 de Christine Pirès Beaune (Socialistes) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 96 pour, 114 contre, 9 abstentions · scrutin n° 105
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 261 de Michel Sala (LFI) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 48 pour, 163 contre · scrutin n° 106
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 958 de Marine Le Pen (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 46 pour, 117 contre, 1 abstention · scrutin n° 107
Pour : RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Partagées : Écologistes
Amendement n° 615 d’Éric Coquerel (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 99 pour, 124 contre, 2 abstentions · scrutin n° 108
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 520 de Marine Le Pen (RN) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 49 pour, 110 contre, 4 abstentions · scrutin n° 109
Pour : Socialistes, RN · Contre : Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR
Amendement n° 346 de Jérôme Nury (LR) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 68 pour, 102 contre, 1 abstention · scrutin n° 110
Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Partagées : LR
Amendement n° 649 de Christine Pirès Beaune (Socialistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 76 pour, 106 contre, 4 abstentions · scrutin n° 111
Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Partagées : Écologistes
Amendement n° 490 de Pierre-Henri Dumont (LR) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 72 pour, 90 contre, 4 abstentions · scrutin n° 112
Pour : LFI, Socialistes, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : Écologistes
Amendement n° 522 de Marine Le Pen (RN) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 41 pour, 102 contre, 5 abstentions · scrutin n° 113
Pour : RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI, Écologistes
Amendement n° 892 d’Eva Sas (Écologistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 46 pour, 92 contre, 27 abstentions · scrutin n° 114
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° 263 de Gabriel Amard (LFI) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 73 pour, 98 contre, 1 abstention · scrutin n° 115
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 540 de Nathalie Bassire (LIOT) · supprime l’article 4
Propose de supprimer l’article 4.
Rejeté : 101 pour, 102 contre, 4 abstentions · scrutin n° 116
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 628 d’Hubert Julien-Laferrière (Écologistes) · article 4
Propose d’ajouter un article après l’article 4.
Rejeté : 52 pour, 111 contre, 41 abstentions · scrutin n° 117
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 173 de Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · article 4
Propose d’ajouter un article après l’article 4.
Rejeté : 111 pour, 114 contre, 6 abstentions · scrutin n° 118
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 174 de Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · article 4
Propose d’ajouter un article après l’article 4.
Adopté : 125 pour, 98 contre, 1 abstention · scrutin n° 119
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Horizons, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Non-inscrits
Amendement n° 290 de Bertrand Pancher (LIOT) · article 4
Propose d’ajouter un article après l’article 4.
Rejeté : 104 pour, 120 contre, 2 abstentions · scrutin n° 120
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 936 de Christine Pirès Beaune (Socialistes) · article 4
Propose d’ajouter un article après l’article 4.
Adopté : 245 pour, 0 contre · scrutin n° 121
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
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