Séance du jeudi 21 juillet 2022
30 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
Ce texte comporte des mesures d'urgence face à l'inflation de 2022. Il crée une « prime de partage de la valeur » que les employeurs peuvent verser à leurs salariés en franchise de cotisations et d'impôt, revalorise par anticipation plusieurs prestations sociales, augmente les aides personnelles au logement de 3,5 % et plafonne la hausse de l'indice de référence des loyers. Il facilite aussi la résiliation en ligne des contrats par les consommateurs.
Amendement n° 509 de Stéphane Peu (GDR) · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Rejeté : 81 pour, 179 contre, 9 abstentions · scrutin n° 52
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Partagées : LR, Non-inscrits
Amendement n° 878 de Clémence Guetté (LFI) · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Rejeté : 86 pour, 155 contre, 50 abstentions · scrutin n° 53
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 734 de Thomas Ménagé (RN) · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Rejeté : 75 pour, 196 contre, 3 abstentions · scrutin n° 54
Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 339 de Mathilde Paris (RN) · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Rejeté : 75 pour, 168 contre, 3 abstentions · scrutin n° 55
Pour : GDR, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LIOT
Amendement n° 971 de Jean-Hugues Ratenon (LFI) · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Rejeté : 93 pour, 218 contre, 4 abstentions · scrutin n° 56
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 993 de Charles de Courson (LIOT) · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Adopté : 316 pour, 2 contre, 1 abstention · scrutin n° 57
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 767 (Rect) de Michel Castellani (LIOT) · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Adopté : 304 pour, 1 contre, 21 abstentions · scrutin n° 58
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Article 6
Vote sur l’article 6, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 198 pour, 71 contre, 60 abstentions · scrutin n° 59
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes · Abstention : Socialistes, RN
Article 7
Vote sur l’article 7, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 281 pour, 0 contre, 21 abstentions · scrutin n° 60
Pour : LFI, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR, Socialistes
Article 8
Vote sur l’article 8, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 257 pour, 1 contre · scrutin n° 61
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Article 9
Vote sur l’article 9, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 231 pour, 5 contre, 49 abstentions · scrutin n° 62
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Abstention : LFI, LR, Non-inscrits
Amendement n° 214 de Delphine Batho (Écologistes) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Rejeté : 24 pour, 167 contre, 22 abstentions · scrutin n° 63
Pour : Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : GDR · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 212 de Delphine Batho (Écologistes) · supprime l’article 13
Propose de supprimer l’article 13.
Rejeté : 69 pour, 217 contre, 18 abstentions · scrutin n° 64
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR, Socialistes, LIOT
Amendement n° 216 de Delphine Batho (Écologistes) · article 13
Propose de modifier l’article 13.
Rejeté : 87 pour, 213 contre, 6 abstentions · scrutin n° 65
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Article 13
Vote sur l’article 13, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 159 pour, 65 contre, 74 abstentions · scrutin n° 66
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : GDR, Socialistes, LIOT, RN
Amendement n° 213 de Delphine Batho (Écologistes) · supprime l’article 14
Propose de supprimer l’article 14.
Rejeté : 58 pour, 195 contre, 13 abstentions · scrutin n° 67
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : GDR · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 884 de Sophia Chikirou (LFI) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 72 pour, 183 contre, 9 abstentions · scrutin n° 68
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR
Article 14
Vote sur l’article 14, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 158 pour, 66 contre, 67 abstentions · scrutin n° 69
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : GDR, Socialistes, LIOT, RN
Amendement n° 494 de Marie-Charlotte Garin (Écologistes) · supprime l’article 15
Propose de supprimer l’article 15.
Rejeté : 71 pour, 207 contre, 5 abstentions · scrutin n° 70
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : Socialistes, LIOT
Article 15
Vote sur l’article 15, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 215 pour, 66 contre, 15 abstentions · scrutin n° 71
Pour : GDR, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : Socialistes, LIOT
Amendement n° 778 de Julie Laernoes (Écologistes) · supprime l’article 16
Propose de supprimer l’article 16.
Rejeté : 68 pour, 183 contre, 4 abstentions · scrutin n° 72
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Article 16
Vote sur l’article 16, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 183 pour, 68 contre, 10 abstentions · scrutin n° 73
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes · Abstention : Socialistes · Partagées : LIOT
Article 18
Vote sur l’article 18, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 146 pour, 128 contre, 7 abstentions · scrutin n° 74
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 424 de Thibault Bazin (LR) · article 18
Propose d’ajouter un article après l’article 18.
Adopté : 186 pour, 85 contre, 2 abstentions · scrutin n° 75
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 425 de Thibault Bazin (LR) · article 18
Propose d’ajouter un article après l’article 18.
Adopté : 167 pour, 136 contre, 2 abstentions · scrutin n° 76
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 23 de Marie-Noëlle Battistel (Socialistes) · supprime l’article 19
Propose de supprimer l’article 19.
Rejeté : 148 pour, 160 contre, 4 abstentions · scrutin n° 77
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Article 19
Vote sur l’article 19, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 171 pour, 143 contre, 5 abstentions · scrutin n° 78
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Abstention : LIOT
Amendement n° 1072 de Jean-Philippe Nilor (LFI) · article 20
Propose d’ajouter un article après l’article 20.
Rejeté : 76 pour, 132 contre, 41 abstentions · scrutin n° 79
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LR, RN
Amendement n° 907 de Jean-Philippe Nilor (LFI) · article 20
Propose d’ajouter un article après l’article 20.
Rejeté : 91 pour, 137 contre, 51 abstentions · scrutin n° 80
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LR, RN · Partagées : LIOT
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 341 pour, 116 contre, 21 abstentions · scrutin n° 81
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes · Abstention : Socialistes
← mercredi 20 juillet 2022 · Toutes les séances · vendredi 22 juillet 2022 →