Séance du jeudi 4 août 2022

3 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture)

Ce texte autorise l'approbation de l'accord entre la France et le Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du monde de football de 2022, signé à Doha le 5 mars 2021.

• Article unique

  Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 154 pour, 126 contre, 7 abstentions · scrutin n° 189

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN, Non-inscrits · Abstention : LIOT

Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire)

Ce texte est un projet de loi de finances rectificative pour 2022, qui modifie en cours d'année le budget de l'État : il ouvre environ 12,9 milliards d'euros d'autorisations d'engagement supplémentaires sur le budget général et en annule environ 6,1 milliards. Il permet l'attribution d'un chèque énergie spécifique en 2022 et 2023 aux ménages utilisant une énergie déterminée par décret, ainsi que d'un chèque énergie exceptionnel en 2022 à certains ménages modestes. Il comporte aussi diverses mesures fiscales, dont un relèvement du plafond de déduction des déficits fonciers pour les travaux de rénovation énergétique faisant sortir un logement des classes E, F ou G.

• Motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 75 pour, 254 contre · scrutin n° 190

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 292 pour, 120 contre, 98 abstentions · scrutin n° 191

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Abstention : RN · Partagées : LIOT

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