Séance du mardi 4 octobre 2022
16 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Réforme de l’assurance chômage (2022) (première lecture)
Ce texte permet au Gouvernement de fixer par décret, à compter du 1er novembre 2022 et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2023, les règles de l'assurance chômage, dont la modulation des cotisations des employeurs selon leur nombre de fins de contrat. Il crée une présomption de démission pour le salarié qui abandonne son poste et ne reprend pas le travail après une mise en demeure, et autorise à titre expérimental jusqu'à fin 2024 un seul contrat à durée déterminée ou d'intérim pour remplacer plusieurs salariés. Il réforme aussi la validation des acquis de l'expérience (VAE), avec la création d'un service public de la VAE, et modifie les règles d'électorat aux élections professionnelles.
Amendement n° 1 de Véronique Besse (non-inscrit) · supprime l’article premier
Propose de supprimer l’article 1er.
Rejeté : 156 pour, 166 contre · scrutin n° 193
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 53 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 107 pour, 141 contre, 2 abstentions · scrutin n° 194
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° 38 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 107 pour, 138 contre, 2 abstentions · scrutin n° 195
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° 58 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 66 pour, 133 contre, 54 abstentions · scrutin n° 196
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° 42 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 75 pour, 174 contre, 62 abstentions · scrutin n° 197
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° 61 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 123 pour, 167 contre, 2 abstentions · scrutin n° 198
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 25 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 111 pour, 114 contre, 2 abstentions · scrutin n° 199
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 292 de Farida Amrani (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 109 pour, 169 contre, 44 abstentions · scrutin n° 200
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° 320 de Karen Erodi (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 152 pour, 173 contre, 1 abstention · scrutin n° 201
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 238 de Victor Catteau (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 75 pour, 142 contre, 5 abstentions · scrutin n° 202
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : Écologistes
Amendement n° 217 de Pierre Dharréville (GDR) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 84 pour, 166 contre, 70 abstentions · scrutin n° 203
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN, Non-inscrits
Amendement n° 24 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 29 pour, 172 contre, 118 abstentions · scrutin n° 204
Pour : Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI, GDR, LIOT, RN, Non-inscrits
Amendement n° 65 d’Elie Califer (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 145 pour, 156 contre, 15 abstentions · scrutin n° 205
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LIOT, Non-inscrits
Amendement n° 278 d’Hadrien Clouet (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 154 pour, 200 contre, 11 abstentions · scrutin n° 206
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LIOT, Non-inscrits
Amendement n° 232 de Victor Catteau (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 72 pour, 207 contre, 23 abstentions · scrutin n° 207
Pour : RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : Écologistes, Socialistes, LIOT · Partagées : LFI, GDR
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 203 pour, 165 contre, 9 abstentions · scrutin n° 208
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN, Non-inscrits
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