Séance du mercredi 5 octobre 2022

15 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Réforme de l’assurance chômage (2022) (première lecture)

Ce texte permet au Gouvernement de fixer par décret, à compter du 1er novembre 2022 et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2023, les règles de l'assurance chômage, dont la modulation des cotisations des employeurs selon leur nombre de fins de contrat. Il crée une présomption de démission pour le salarié qui abandonne son poste et ne reprend pas le travail après une mise en demeure, et autorise à titre expérimental jusqu'à fin 2024 un seul contrat à durée déterminée ou d'intérim pour remplacer plusieurs salariés. Il réforme aussi la validation des acquis de l'expérience (VAE), avec la création d'un service public de la VAE, et modifie les règles d'électorat aux élections professionnelles.

• Amendement n° 388 (Rect) de Dominique Da Silva (Renaissance) · article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Adopté : 219 pour, 68 contre, 3 abstentions · scrutin n° 209

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes

• Amendement n° 192 (Rect) de Marine Le Pen (RN) · article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 100 pour, 208 contre, 3 abstentions · scrutin n° 210

  Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LIOT

• Amendement n° 40 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 54 pour, 162 contre, 4 abstentions · scrutin n° 211

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LIOT

• Amendement n° 227 de Joëlle Mélin (RN) · article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 53 pour, 164 contre, 3 abstentions · scrutin n° 212

  Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR

• Amendement n° 242 de Victor Catteau (RN) · article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 55 pour, 136 contre, 4 abstentions · scrutin n° 213

  Pour : RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Non-inscrits · Partagées : LIOT

• Amendement n° 304 de Farida Amrani (LFI) · article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 120 pour, 127 contre, 2 abstentions · scrutin n° 214

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LIOT

• Amendement n° 70 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 118 pour, 150 contre · scrutin n° 215

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits

• Amendement n° 41 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 69 pour, 142 contre, 47 abstentions · scrutin n° 216

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LIOT, RN, Non-inscrits

• Article 2

  Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 110 pour, 55 contre, 42 abstentions · scrutin n° 217

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Abstention : RN, Non-inscrits

• Amendement n° 168 de Marie-Charlotte Garin (Écologistes) · article 2

  Propose d’ajouter un article après l’article 2.

  Rejeté : 98 pour, 127 contre, 1 abstention · scrutin n° 218

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LIOT

• Amendement n° 267 de Frédéric Valletoux (Horizons) · article 2

  Propose d’ajouter un article après l’article 2.

  Adopté : 163 pour, 36 contre, 2 abstentions · scrutin n° 219

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Abstention : LIOT

• Amendement n° 219 de Kévin Pfeffer (RN) · article 3

  Propose de modifier l’article 3.

  Rejeté : 49 pour, 127 contre, 1 abstention · scrutin n° 220

  Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR

• Amendement n° 374 (Rect) · article 4

  Propose de modifier l’article 4.

  Adopté : 147 pour, 55 contre, 69 abstentions · scrutin n° 221

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes · Abstention : Socialistes, RN

• Amendement n° 207 d’Antoine Villedieu (RN) · article 4

  Propose de modifier l’article 4.

  Rejeté : 66 pour, 134 contre, 9 abstentions · scrutin n° 222

  Pour : LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI

• Article 4

  Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 200 pour, 5 contre, 48 abstentions · scrutin n° 223

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : GDR · Abstention : LFI, Écologistes, Socialistes · Partagées : LIOT

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