Jean-Félix Acquaviva

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) · Haute-Corse

Mandats depuis 2017

• 15e législature (2017-2022) : Haute-Corse (2e circonscription)
• 16e législature (2022-2024) : Haute-Corse (2e circonscription)

Derniers votes

• 28 mai 2024 L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). : abstention (majorité de sa famille : abstention)
• 14 mai 2024 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (premièr… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 13 mai 2024 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assembl… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 13 mai 2024 L'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 30 avril 2024 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 10 avril 2024 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal,… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 9 avril 2024 L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (te… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 9 avril 2024 L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire … : contre (majorité de sa famille : contre)
• 19 mars 2024 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission parit… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 19 mars 2024 L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (pr… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 19 mars 2024 L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire … : contre (majorité de sa famille : contre)
• 18 mars 2024 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal,… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 4 mars 2024 Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. : pour (majorité de sa famille : pour)
• 30 janvier 2024 L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 29 janvier 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 19 décembre 2023 L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). : abstention (majorité de sa famille : pour)
• 19 décembre 2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 6 décembre 2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 5 décembre 2023 L'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 4 décembre 2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 4 décembre 2023 L'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 15 novembre 2023 L'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ample… : contre (majorité de sa famille : pour)
• 15 novembre 2023 L'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 14 novembre 2023 L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire). : abstention (majorité de sa famille : abstention)
• 14 novembre 2023 L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 8 novembre 2023 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). : pour (majorité de sa famille : abstention)
• 17 octobre 2023 L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 10 octobre 2023 L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). : abstention (majorité de sa famille : abstention)
• 10 octobre 2023 L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). : abstention (majorité de sa famille : abstention)
• 10 octobre 2023 L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)

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