Séance du lundi 7 novembre 2022
25 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
Ce texte est un projet de loi de finances rectificative pour 2022, qui modifie en cours d'année le budget de l'État : il ouvre environ 12,9 milliards d'euros d'autorisations d'engagement supplémentaires sur le budget général et en annule environ 6,1 milliards. Il permet l'attribution d'un chèque énergie spécifique en 2022 et 2023 aux ménages utilisant une énergie déterminée par décret, ainsi que d'un chèque énergie exceptionnel en 2022 à certains ménages modestes. Il comporte aussi diverses mesures fiscales, dont un relèvement du plafond de déduction des déficits fonciers pour les travaux de rénovation énergétique faisant sortir un logement des classes E, F ou G.
Amendement n° 324 de David Guiraud (LFI) · article 1
Propose d’ajouter un article avant l’article 1.
Rejeté : 76 pour, 118 contre, 1 abstention · scrutin n° 495
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Amendement n° 306 d’Iñaki Echaniz (Socialistes) · article 1
Propose d’ajouter un article avant l’article 1.
Rejeté : 74 pour, 118 contre, 4 abstentions · scrutin n° 496
Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : Écologistes · Partagées : LIOT
Amendement n° 307 d’Iñaki Echaniz (Socialistes) · article 1
Propose d’ajouter un article avant l’article 1.
Rejeté : 74 pour, 117 contre, 2 abstentions · scrutin n° 497
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 370 de Charles de Courson (LIOT) · article 1
Propose d’ajouter un article avant l’article 1.
Rejeté : 71 pour, 107 contre, 4 abstentions · scrutin n° 498
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° 45 de Dino Cinieri (LR) · article 1
Propose d’ajouter un article avant l’article 1.
Rejeté : 63 pour, 121 contre, 1 abstention · scrutin n° 499
Pour : LFI, Écologistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : Socialistes, LIOT
Amendement n° 158 de Marc Le Fur (LR) · article 1
Propose d’ajouter un article avant l’article 1.
Rejeté : 50 pour, 116 contre, 3 abstentions · scrutin n° 500
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI
Amendement n° 2 de Christine Pirès Beaune (Socialistes) · article 1
Propose d’ajouter un article avant l’article 1.
Rejeté : 50 pour, 111 contre, 2 abstentions · scrutin n° 501
Pour : Socialistes, RN, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI
Amendement n° 292 de Nicolas Sansu (GDR) · article 1
Propose d’ajouter un article avant l’article 1.
Rejeté : 71 pour, 106 contre, 1 abstention · scrutin n° 502
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 412 de Christine Pirès Beaune (Socialistes) · article 1
Propose d’ajouter un article avant l’article 1.
Rejeté : 25 pour, 79 contre, 30 abstentions · scrutin n° 503
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN, Non-inscrits
Amendement n° 337 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 1
Propose d’ajouter un article avant l’article 1.
Rejeté : 51 pour, 157 contre, 18 abstentions · scrutin n° 504
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI · Partagées : LR
Amendement n° 339 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 1
Propose d’ajouter un article avant l’article 1.
Rejeté : 52 pour, 157 contre, 16 abstentions · scrutin n° 505
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, LR
Amendement n° 340 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 1
Propose d’ajouter un article avant l’article 1.
Rejeté : 58 pour, 149 contre, 11 abstentions · scrutin n° 506
Pour : LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Écologistes, Socialistes
Amendement n° 152 de Marc Le Fur (LR) · article 1
Propose d’ajouter un article avant l’article 1.
Rejeté : 68 pour, 145 contre, 25 abstentions · scrutin n° 507
Pour : GDR, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, Socialistes · Partagées : Écologistes, LIOT
Amendement n° 22 de Véronique Louwagie (LR) · article 1
Propose d’ajouter un article avant l’article 1.
Rejeté : 76 pour, 140 contre, 5 abstentions · scrutin n° 508
Pour : Écologistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Socialistes · Partagées : GDR
Amendement n° 138 de Pierre Cordier (LR) · article 1
Propose d’ajouter un article avant l’article 1.
Rejeté : 63 pour, 138 contre, 20 abstentions · scrutin n° 509
Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI
Amendement n° 343 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 1
Propose d’ajouter un article avant l’article 1.
Rejeté : 56 pour, 135 contre, 21 abstentions · scrutin n° 510
Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI
Amendement n° 342 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 1
Propose d’ajouter un article avant l’article 1.
Rejeté : 65 pour, 138 contre, 23 abstentions · scrutin n° 511
Pour : LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, Écologistes
Amendement n° 13 de Pierre Cordier (LR) · article 1
Propose d’ajouter un article avant l’article 1.
Rejeté : 71 pour, 143 contre, 22 abstentions · scrutin n° 512
Pour : LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI
Amendement n° 14 de Pierre Cordier (LR) · article 1
Propose d’ajouter un article avant l’article 1.
Rejeté : 44 pour, 84 contre, 14 abstentions · scrutin n° 513
Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI
Amendement n° 341 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 1
Propose d’ajouter un article avant l’article 1.
Rejeté : 41 pour, 128 contre, 9 abstentions · scrutin n° 514
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, LR
Amendement n° 208 de Justine Gruet (LR) · article 1
Propose d’ajouter un article avant l’article 1.
Rejeté : 60 pour, 120 contre, 18 abstentions · scrutin n° 515
Pour : GDR, Écologistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, Socialistes
Amendement n° 194 de Mickaël Bouloux (Socialistes) · article 1
Propose d’ajouter un article avant l’article 1.
Rejeté : 20 pour, 115 contre, 39 abstentions · scrutin n° 516
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Amendement n° 413 de Mickaël Bouloux (Socialistes) · article 1
Propose d’ajouter un article avant l’article 1.
Rejeté : 15 pour, 134 contre, 3 abstentions · scrutin n° 517
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 542 d’Iñaki Echaniz (Socialistes) · article 1
Propose d’ajouter un article avant l’article 1.
Rejeté : 46 pour, 102 contre, 1 abstention · scrutin n° 518
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 414 de Mickaël Bouloux (Socialistes) · article 1
Propose d’ajouter un article avant l’article 1.
Rejeté : 18 pour, 133 contre · scrutin n° 519
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
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