Séance du mardi 8 novembre 2022
38 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
Ce texte est un projet de loi de finances rectificative pour 2022, qui modifie en cours d'année le budget de l'État : il ouvre environ 12,9 milliards d'euros d'autorisations d'engagement supplémentaires sur le budget général et en annule environ 6,1 milliards. Il permet l'attribution d'un chèque énergie spécifique en 2022 et 2023 aux ménages utilisant une énergie déterminée par décret, ainsi que d'un chèque énergie exceptionnel en 2022 à certains ménages modestes. Il comporte aussi diverses mesures fiscales, dont un relèvement du plafond de déduction des déficits fonciers pour les travaux de rénovation énergétique faisant sortir un logement des classes E, F ou G.
Amendement n° 352 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 1
Propose d’ajouter un article avant l’article 1.
Rejeté : 64 pour, 138 contre, 16 abstentions · scrutin n° 520
Pour : Écologistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, Socialistes, LIOT, LR
Amendement n° 493 de Philippe Brun (Socialistes) · article 1
Propose d’ajouter un article avant l’article 1.
Rejeté : 104 pour, 145 contre, 8 abstentions · scrutin n° 521
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LIOT
Amendement n° 195 de Jérôme Nury (LR) · article 1
Propose d’ajouter un article avant l’article 1.
Rejeté : 82 pour, 126 contre, 1 abstention · scrutin n° 522
Pour : LFI, Écologistes, LR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 322 de Marianne Maximi (LFI) · article 1
Propose d’ajouter un article avant l’article 1.
Rejeté : 41 pour, 140 contre, 35 abstentions · scrutin n° 523
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 24 de Véronique Louwagie (LR) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 100 pour, 114 contre, 3 abstentions · scrutin n° 524
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 535 de Francis Dubois (LR) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 87 pour, 121 contre, 10 abstentions · scrutin n° 525
Pour : LFI, GDR, LR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Socialistes · Partagées : Écologistes
Amendement n° 533 de Francis Dubois (LR) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 86 pour, 108 contre, 7 abstentions · scrutin n° 526
Pour : LFI, GDR, Écologistes, LR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Socialistes
Amendement n° 283 de Jean-Félix Acquaviva (LIOT) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 88 pour, 109 contre, 14 abstentions · scrutin n° 527
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° 297 d’Éric Coquerel (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 112 pour, 139 contre, 7 abstentions · scrutin n° 528
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 570 de Michel Castellani (LIOT) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 99 pour, 113 contre, 6 abstentions · scrutin n° 529
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° 212 de Justine Gruet (LR) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 84 pour, 117 contre, 5 abstentions · scrutin n° 530
Pour : Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : GDR · Partagées : Écologistes
Amendement n° 605 de Philippe Brun (Socialistes) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Adopté : 218 pour, 1 contre · scrutin n° 531
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 185 de Jean-Félix Acquaviva (LIOT) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 94 pour, 138 contre, 18 abstentions · scrutin n° 532
Pour : LFI, GDR, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Écologistes, Socialistes, Non-inscrits
Amendement n° 350 de David Guiraud (LFI) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 120 pour, 151 contre, 1 abstention · scrutin n° 533
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 509 de Kévin Mauvieux (RN) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 55 pour, 165 contre, 12 abstentions · scrutin n° 534
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° 367 d’Éric Coquerel (LFI) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 98 pour, 167 contre, 3 abstentions · scrutin n° 535
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° 426 de Christine Pirès Beaune (Socialistes) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Adopté : 291 pour, 4 contre · scrutin n° 536
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 492 de Kévin Mauvieux (RN) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 48 pour, 133 contre, 3 abstentions · scrutin n° 537
Pour : LIOT, LR, RN · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 621 d’Éric Coquerel (LFI) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Adopté : 257 pour, 3 contre, 1 abstention · scrutin n° 538
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 487 de Kévin Mauvieux (RN) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 42 pour, 152 contre, 10 abstentions · scrutin n° 539
Pour : RN · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LIOT
Amendement n° 151 de Marc Le Fur (LR) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 137 pour, 153 contre, 4 abstentions · scrutin n° 540
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 77 d’Eva Sas (Écologistes) · article 9
Propose d’ajouter un article avant l’article 9.
Rejeté : 64 pour, 158 contre, 34 abstentions · scrutin n° 541
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 78 d’Eva Sas (Écologistes) · article 9
Propose d’ajouter un article avant l’article 9.
Rejeté : 50 pour, 159 contre, 40 abstentions · scrutin n° 542
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 79 d’Eva Sas (Écologistes) · article 9
Propose d’ajouter un article avant l’article 9.
Rejeté : 58 pour, 160 contre, 41 abstentions · scrutin n° 543
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Amendement n° 502 de Christine Arrighi (Écologistes) · article 9
Propose d’ajouter un article avant l’article 9.
Rejeté : 50 pour, 165 contre, 39 abstentions · scrutin n° 544
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° 82 d’Eva Sas (Écologistes) · article 9
Propose d’ajouter un article avant l’article 9.
Rejeté : 47 pour, 166 contre, 38 abstentions · scrutin n° 545
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° 84 d’Eva Sas (Écologistes) · article 9
Propose d’ajouter un article avant l’article 9.
Rejeté : 49 pour, 160 contre, 39 abstentions · scrutin n° 546
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° 359 de David Guiraud (LFI) · article 9
Propose d’ajouter un article avant l’article 9.
Rejeté : 53 pour, 202 contre · scrutin n° 547
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 83 d’Eva Sas (Écologistes) · article 9
Propose d’ajouter un article avant l’article 9.
Rejeté : 54 pour, 197 contre, 1 abstention · scrutin n° 548
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 357 d’Iñaki Echaniz (Socialistes) · article 9
Propose d’ajouter un article avant l’article 9.
Rejeté : 53 pour, 154 contre, 29 abstentions · scrutin n° 549
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° 332 de Marianne Maximi (LFI) · article 9
Propose d’ajouter un article avant l’article 9.
Rejeté : 97 pour, 144 contre, 9 abstentions · scrutin n° 550
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° 377 de Charles de Courson (LIOT) · article 9
Propose d’ajouter un article avant l’article 9.
Rejeté : 57 pour, 152 contre, 9 abstentions · scrutin n° 551
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI
Amendement n° 391 de Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · article 9
Propose d’ajouter un article avant l’article 9.
Adopté : 169 pour, 6 contre, 18 abstentions · scrutin n° 552
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 314 d’Iñaki Echaniz (Socialistes) · article 9
Propose d’ajouter un article avant l’article 9.
Rejeté : 47 pour, 163 contre, 1 abstention · scrutin n° 553
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 87 d’Eva Sas (Écologistes) · article 9
Propose d’ajouter un article avant l’article 9.
Rejeté : 41 pour, 156 contre · scrutin n° 554
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 333 de Marianne Maximi (LFI) · article 9
Propose d’ajouter un article avant l’article 9.
Rejeté : 48 pour, 116 contre, 26 abstentions · scrutin n° 555
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : RN · Partagées : LR
Amendement n° 392 de Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · article 9
Propose d’ajouter un article avant l’article 9.
Adopté : 186 pour, 1 contre · scrutin n° 556
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 181 pour, 137 contre, 42 abstentions · scrutin n° 557
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, RN · Abstention : Socialistes, LR, Non-inscrits
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