Séance du lundi 14 novembre 2022
8 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture)
Ce texte organise la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste : il rend applicables à l'ensemble de son personnel les règles du code du travail sur les institutions représentatives, proroge au plus tard jusqu'au 31 octobre 2024 les mandats des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des comités techniques existants, et précise quelles organisations syndicales peuvent négocier les accords préalables aux élections.
Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 28 pour, 66 contre, 22 abstentions · scrutin n° 558
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LIOT, RN
Amendement n° 3 de Frédéric Maillot (GDR) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 30 pour, 44 contre, 5 abstentions · scrutin n° 559
Pour : GDR, Écologistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR, Non-inscrits
Amendement n° 2 de Paul-André Colombani (LIOT) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 39 pour, 55 contre, 5 abstentions · scrutin n° 560
Pour : GDR, Écologistes, LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, LR
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
Ce texte programme les moyens du ministère de l'intérieur pour 2023-2027, avec une hausse de 15 milliards d'euros de son budget sur la période. Il renforce la lutte contre la cybercriminalité, développe les démarches en ligne (dont la plainte en ligne), améliore l'accueil des victimes et la lutte contre les violences intrafamiliales, étend le recours aux amendes forfaitaires pour certains délits et comporte des mesures sur l'investigation, la gestion des crises et l'outre-mer.
Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 35 pour, 139 contre, 6 abstentions · scrutin n° 561
Pour : LFI, GDR · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes
Amendement n° 335 de Thomas Ménagé (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 41 pour, 97 contre, 8 abstentions · scrutin n° 562
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LIOT, LR
Amendement n° 651 de Timothée Houssin (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 47 pour, 93 contre, 2 abstentions · scrutin n° 563
Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LIOT
Amendement n° 36 de Christophe Naegelen (LIOT) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 69 pour, 84 contre, 2 abstentions · scrutin n° 564
Pour : LFI, GDR, Écologistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 134 pour, 21 contre, 2 abstentions · scrutin n° 565
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : GDR
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