Séance du mercredi 16 novembre 2022
11 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
Ce texte programme les moyens du ministère de l'intérieur pour 2023-2027, avec une hausse de 15 milliards d'euros de son budget sur la période. Il renforce la lutte contre la cybercriminalité, développe les démarches en ligne (dont la plainte en ligne), améliore l'accueil des victimes et la lutte contre les violences intrafamiliales, étend le recours aux amendes forfaitaires pour certains délits et comporte des mesures sur l'investigation, la gestion des crises et l'outre-mer.
Amendement n° 251 de Roger Vicot (Socialistes) · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Rejeté : 34 pour, 40 contre, 1 abstention · scrutin n° 576
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 56 de Christophe Naegelen (LIOT) · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Rejeté : 56 pour, 60 contre · scrutin n° 577
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 880 (Rect) de Béatrice Roullaud (RN) · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Rejeté : 45 pour, 96 contre · scrutin n° 578
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 379 de Julie Lechanteux (RN) · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Rejeté : 46 pour, 105 contre, 2 abstentions · scrutin n° 579
Pour : RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Article 6
Vote sur l’article 6, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 155 pour, 2 contre, 18 abstentions · scrutin n° 580
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR, Écologistes
Amendement n° 715 de Marie Pochon (Écologistes) · article 6
Propose d’ajouter un article après l’article 6.
Adopté : 63 pour, 59 contre, 1 abstention · scrutin n° 581
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Article 6 bis
Vote sur l’article 6 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 169 pour, 3 contre · scrutin n° 582
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 1230 de Caroline Parmentier (RN) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 47 pour, 100 contre, 4 abstentions · scrutin n° 583
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LIOT, LR
Amendement n° 253 de Roger Vicot (Socialistes) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Adopté : 187 pour, 0 contre, 20 abstentions · scrutin n° 584
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI
Article 7
Vote sur l’article 7, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 170 pour, 28 contre, 6 abstentions · scrutin n° 585
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR · Abstention : Écologistes
Amendement n° 388 de Julie Lechanteux (RN) · article 7
Propose d’ajouter un article après l’article 7.
Rejeté : 53 pour, 137 contre, 3 abstentions · scrutin n° 586
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Socialistes · Partagées : LR
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