Séance du jeudi 17 novembre 2022
20 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
Ce texte programme les moyens du ministère de l'intérieur pour 2023-2027, avec une hausse de 15 milliards d'euros de son budget sur la période. Il renforce la lutte contre la cybercriminalité, développe les démarches en ligne (dont la plainte en ligne), améliore l'accueil des victimes et la lutte contre les violences intrafamiliales, étend le recours aux amendes forfaitaires pour certains délits et comporte des mesures sur l'investigation, la gestion des crises et l'outre-mer.
Amendement n° 767 de Naïma Moutchou (Horizons) · article 7 bis
Propose de modifier l’article 7 bis.
Adopté : 74 pour, 0 contre, 5 abstentions · scrutin n° 587
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI
Article 7 bis
Vote sur l’article 7 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 74 pour, 5 contre, 2 abstentions · scrutin n° 588
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : Écologistes
Article 8
Vote sur l’article 8, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 85 pour, 8 contre · scrutin n° 589
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes
Article 9
Vote sur l’article 9, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 70 pour, 16 contre · scrutin n° 590
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes
Article 10
Vote sur l’article 10, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 79 pour, 15 contre, 3 abstentions · scrutin n° 591
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes · Abstention : Socialistes
Article 11
Vote sur l’article 11, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 74 pour, 9 contre, 5 abstentions · scrutin n° 592
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR · Abstention : Écologistes, LR
Article 12
Vote sur l’article 12, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 63 pour, 18 contre · scrutin n° 593
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Article 13
Vote sur l’article 13, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 42 pour, 15 contre · scrutin n° 594
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes
Amendement n° 550 d’Élisa Martin (LFI) · supprime l’article 14
Propose de supprimer l’article 14.
Rejeté : 65 pour, 76 contre, 1 abstention · scrutin n° 595
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 1173 d’Antoine Léaument (LFI) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 30 pour, 96 contre, 3 abstentions · scrutin n° 596
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Amendement n° 635 d’Élisa Martin (LFI) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 31 pour, 90 contre · scrutin n° 597
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 290 de Roger Vicot (Socialistes) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 45 pour, 65 contre · scrutin n° 598
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 1044 d’Antoine Léaument (LFI) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 18 pour, 67 contre · scrutin n° 599
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 816 d’Antoine Léaument (LFI) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 14 pour, 46 contre, 12 abstentions · scrutin n° 600
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° 768 de Naïma Moutchou (Horizons) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Adopté : 67 pour, 14 contre, 3 abstentions · scrutin n° 601
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR · Abstention : Écologistes
Amendement n° 1276 d’Antoine Léaument (LFI) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 23 pour, 50 contre, 14 abstentions · scrutin n° 602
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Article 14
Vote sur l’article 14, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 55 pour, 28 contre, 13 abstentions · scrutin n° 603
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes · Abstention : RN · Partagées : Socialistes
Article 15
Vote sur l’article 15, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 59 pour, 17 contre, 3 abstentions · scrutin n° 604
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes · Abstention : LIOT, Non-inscrits
Amendement n° 687 d’Elsa Faucillon (GDR) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 27 pour, 77 contre, 2 abstentions · scrutin n° 605
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 1189 de Pierrick Berteloot (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 15 pour, 59 contre, 2 abstentions · scrutin n° 606
Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Écologistes
← mercredi 16 novembre 2022 · Toutes les séances · vendredi 18 novembre 2022 →