Séance du lundi 5 décembre 2022

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)

Ce texte vise à accélérer la production d'énergies renouvelables (solaire, éolien, etc.). Il crée des « zones d'accélération » définies à partir des propositions des communes, raccourcit certaines procédures d'autorisation et de consultation du public pour ces projets, et encadre le développement de l'agrivoltaïsme en donnant la priorité à la production agricole.

• Amendement n° 3039 de Charles Fournier (Écologistes) · article 1

  Propose de modifier l’article 1er (« I et II. – (Supprimés) »).

  Rejeté : 40 pour, 131 contre · scrutin n° 665

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : GDR

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