Séance du mardi 6 décembre 2022

4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)

Ce texte vise à accélérer la production d'énergies renouvelables (solaire, éolien, etc.). Il crée des « zones d'accélération » définies à partir des propositions des communes, raccourcit certaines procédures d'autorisation et de consultation du public pour ces projets, et encadre le développement de l'agrivoltaïsme en donnant la priorité à la production agricole.

• Amendement n° 2863 d’Antoine Vermorel (LR) · article 1

  Propose de modifier l’article 1er (« I et II. – (Supprimés) »).

  Rejeté : 103 pour, 165 contre, 3 abstentions · scrutin n° 666

  Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : GDR

• Amendement n° 180 d’Émilie Bonnivard (LR) · article 1

  Propose de modifier l’article 1er (« I et II. – (Supprimés) »).

  Rejeté : 103 pour, 156 contre, 2 abstentions · scrutin n° 667

  Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : GDR

• Amendement n° 1855 de Danielle Brulebois (Renaissance) · supprime l’article 1

  Propose de supprimer l’article 1er (« I et II. – (Supprimés) »).

  Rejeté : 125 pour, 136 contre, 2 abstentions · scrutin n° 668

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 1411 de Sébastien Jumel (GDR) · article 1

  Propose de modifier l’article 1er (« I et II. – (Supprimés) »).

  Rejeté : 89 pour, 113 contre, 7 abstentions · scrutin n° 669

  Pour : GDR, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, Socialistes

← lundi 5 décembre 2022 · Toutes les séances · mercredi 7 décembre 2022 →