Séance du mercredi 7 décembre 2022
25 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire)
Ce texte programme les moyens du ministère de l'intérieur pour 2023-2027, avec une hausse de 15 milliards d'euros de son budget sur la période. Il renforce la lutte contre la cybercriminalité, développe les démarches en ligne (dont la plainte en ligne), améliore l'accueil des victimes et la lutte contre les violences intrafamiliales, étend le recours aux amendes forfaitaires pour certains délits et comporte des mesures sur l'investigation, la gestion des crises et l'outre-mer.
Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 50 pour, 271 contre · scrutin n° 670
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 365 pour, 102 contre, 28 abstentions · scrutin n° 671
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes · Abstention : Socialistes
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
Ce texte vise à accélérer la production d'énergies renouvelables (solaire, éolien, etc.). Il crée des « zones d'accélération » définies à partir des propositions des communes, raccourcit certaines procédures d'autorisation et de consultation du public pour ces projets, et encadre le développement de l'agrivoltaïsme en donnant la priorité à la production agricole.
Amendement n° 1412 de Sébastien Jumel (GDR) · article 1
Propose de modifier l’article 1er (« I et II. – (Supprimés) »).
Rejeté : 81 pour, 85 contre, 8 abstentions · scrutin n° 672
Pour : GDR, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Socialistes
Amendement n° 1610 de Pierre Meurin (RN) · article 1
Propose de modifier l’article 1er (« I et II. – (Supprimés) »).
Rejeté : 60 pour, 115 contre, 4 abstentions · scrutin n° 673
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Article 1
Vote sur l’article 1er (« I et II. – (Supprimés) »), dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 162 pour, 29 contre, 3 abstentions · scrutin n° 674
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 798 de Jérôme Nury (LR) · article 1
Propose d’ajouter un article après l’article 1er (« I et II. – (Supprimés) »).
Rejeté : 80 pour, 135 contre, 1 abstention · scrutin n° 675
Pour : GDR, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 28 de Vincent Descoeur (LR) · article 1
Propose d’ajouter un article après l’article 1er (« I et II. – (Supprimés) »).
Rejeté : 75 pour, 114 contre, 1 abstention · scrutin n° 676
Pour : GDR, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 26 de Vincent Descoeur (LR) · article 1
Propose d’ajouter un article après l’article 1er (« I et II. – (Supprimés) »).
Rejeté : 74 pour, 115 contre, 1 abstention · scrutin n° 677
Pour : GDR, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 713 de Julien Dive (LR) · article 1
Propose d’ajouter un article après l’article 1er (« I et II. – (Supprimés) »).
Rejeté : 68 pour, 78 contre, 1 abstention · scrutin n° 678
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Partagées : Horizons
Amendement n° 1445 d’Emmanuel Maquet (LR) · article 1
Propose d’ajouter un article après l’article 1er (« I et II. – (Supprimés) »).
Rejeté : 56 pour, 92 contre, 3 abstentions · scrutin n° 679
Pour : GDR, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 54 d’Emmanuelle Anthoine (LR) · article 1
Propose de modifier l’article 1er (« I et II. – (Supprimés) »).
Rejeté : 51 pour, 93 contre · scrutin n° 680
Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 530 de Mathilde Paris (RN) · article 1
Propose de modifier l’article 1er (« I et II. – (Supprimés) »).
Rejeté : 40 pour, 103 contre · scrutin n° 681
Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 2170 d’Anna Pic (Socialistes) · article 1
Propose de modifier l’article 1er (« I et II. – (Supprimés) »).
Rejeté : 63 pour, 70 contre, 1 abstention · scrutin n° 682
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI
Amendement n° 1651 de Pierre Meurin (RN) · article 1
Propose de modifier l’article 1er (« I et II. – (Supprimés) »).
Rejeté : 38 pour, 94 contre, 4 abstentions · scrutin n° 683
Pour : GDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LIOT, LR
Amendement n° 1533 (Rect) de Pierre Meurin (RN) · article 1
Propose de modifier l’article 1er (« I et II. – (Supprimés) »).
Rejeté : 39 pour, 77 contre, 1 abstention · scrutin n° 684
Pour : LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : GDR
Article 1
Vote sur l’article 1er (« I et II. – (Supprimés) »), dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 90 pour, 41 contre, 1 abstention · scrutin n° 685
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 2078 de Jérôme Nury (LR) · article 3
Propose de modifier l’article 3 (« I A. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : »).
Rejeté : 67 pour, 123 contre, 22 abstentions · scrutin n° 686
Pour : GDR, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI
Amendement n° 330 de Bertrand Pancher (LIOT) · article 3
Propose de modifier l’article 3 (« I A. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : »).
Rejeté : 86 pour, 117 contre, 4 abstentions · scrutin n° 687
Pour : LFI, GDR, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 566 de Mathilde Paris (RN) · article 3
Propose de modifier l’article 3 (« I A. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : »).
Rejeté : 61 pour, 129 contre, 3 abstentions · scrutin n° 688
Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : GDR
Amendement n° 1416 de Sébastien Jumel (GDR) · article 3
Propose de modifier l’article 3 (« I A. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : »).
Adopté : 158 pour, 10 contre, 2 abstentions · scrutin n° 689
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 2424 de Maxime Laisney (LFI) · article 3
Propose de modifier l’article 3 (« I A. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : »).
Rejeté : 32 pour, 137 contre, 2 abstentions · scrutin n° 690
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR
Amendement n° 2419 de Matthias Tavel (LFI) · article 3
Propose de modifier l’article 3 (« I A. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : »).
Rejeté : 23 pour, 140 contre · scrutin n° 691
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : GDR
Amendement n° 2702 de Pierrick Berteloot (RN) · article 3
Propose de modifier l’article 3 (« I A. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : »).
Rejeté : 31 pour, 108 contre, 1 abstention · scrutin n° 692
Pour : LR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 1378 de Philippe Ballard (RN) · article 3
Propose de modifier l’article 3 (« I A. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : »).
Rejeté : 36 pour, 99 contre, 1 abstention · scrutin n° 693
Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : GDR
Amendement n° 2189 de Grégoire de Fournas (RN) · article 3
Propose de modifier l’article 3 (« I A. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : »).
Rejeté : 39 pour, 91 contre, 2 abstentions · scrutin n° 694
Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : GDR
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