Séance du jeudi 8 décembre 2022

20 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)

Ce texte vise à accélérer la production d'énergies renouvelables (solaire, éolien, etc.). Il crée des « zones d'accélération » définies à partir des propositions des communes, raccourcit certaines procédures d'autorisation et de consultation du public pour ces projets, et encadre le développement de l'agrivoltaïsme en donnant la priorité à la production agricole.

• Amendement n° 3091 de Maxime Laisney (LFI) · article 3

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3 (« I A. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : »).

  Rejeté : 35 pour, 103 contre, 7 abstentions · scrutin n° 695

  Pour : LFI, Écologistes, LR, Non-inscrits · Contre : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 3088 de Mathilde Paris (RN) · article 3

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3 (« I A. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : »).

  Rejeté : 36 pour, 90 contre, 2 abstentions · scrutin n° 696

  Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI · Partagées : GDR, LIOT

• Amendement n° 3096 de Jean-Louis Bricout (LIOT) · article 3

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3 (« I A. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : »).

  Rejeté : 53 pour, 91 contre, 1 abstention · scrutin n° 697

  Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : GDR

• Amendement n° 3113 de Charles Fournier (Écologistes) · article 3

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3 (« I A. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : »).

  Adopté : 134 pour, 5 contre · scrutin n° 698

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : GDR, LIOT

• Amendement n° 3120 de Jérôme Nury (LR) · article 3

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3 (« I A. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : »).

  Adopté : 124 pour, 10 contre, 6 abstentions · scrutin n° 699

  Pour : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 3114 de Charles Fournier (Écologistes) · article 3

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3 (« I A. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : »).

  Rejeté : 48 pour, 90 contre, 2 abstentions · scrutin n° 700

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Partagées : RN

• Amendement n° 3145 de Charles Fournier (Écologistes) · article 3

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3 (« I A. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : »).

  Rejeté : 35 pour, 105 contre, 1 abstention · scrutin n° 701

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 2200 d’Henri Alfandari (Horizons) · article 3

  Propose de modifier l’article 3 (« I A. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : »).

  Adopté : 109 pour, 19 contre, 14 abstentions · scrutin n° 702

  Pour : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI · Abstention : Écologistes, Non-inscrits · Partagées : Socialistes

• Amendement n° 1419 (Rect) de Sébastien Jumel (GDR) · article 3

  Propose de modifier l’article 3 (« I A. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : »).

  Rejeté : 33 pour, 56 contre, 2 abstentions · scrutin n° 703

  Pour : LFI, GDR, LR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Non-inscrits

• Amendement n° 554 de Mathilde Paris (RN) · article 3

  Propose de modifier l’article 3 (« I A. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : »).

  Rejeté : 22 pour, 49 contre, 4 abstentions · scrutin n° 704

  Pour : Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, GDR

• Amendement n° 3149 de Matthias Tavel (LFI) · article 3

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3 (« I A. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : »).

  Rejeté : 39 pour, 65 contre, 5 abstentions · scrutin n° 705

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : GDR

• Amendement n° 3152 de Charles Fournier (Écologistes) · article 3

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3 (« I A. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : »).

  Rejeté : 41 pour, 62 contre, 4 abstentions · scrutin n° 706

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 2429 de Maxime Laisney (LFI) · article 3

  Propose de modifier l’article 3 (« I A. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : »).

  Rejeté : 32 pour, 68 contre, 11 abstentions · scrutin n° 707

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : GDR

• Amendement n° 2430 de Maxime Laisney (LFI) · article 3

  Propose de modifier l’article 3 (« I A. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : »).

  Rejeté : 20 pour, 59 contre · scrutin n° 708

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

• Amendement n° 2886 de Julie Laernoes (Écologistes) · article 3

  Propose de modifier l’article 3 (« I A. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : »).

  Rejeté : 18 pour, 51 contre, 2 abstentions · scrutin n° 709

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : GDR

• Amendement n° 614 de Maxime Minot (LR) · article 3

  Propose de modifier l’article 3 (« I A. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : »).

  Adopté : 57 pour, 54 contre · scrutin n° 710

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons

• Amendement n° 870 de Jean-Louis Bricout (LIOT) · article 3

  Propose de modifier l’article 3 (« I A. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : »).

  Rejeté : 34 pour, 69 contre, 4 abstentions · scrutin n° 711

  Pour : GDR, LIOT, LR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 867 de Jean-Louis Bricout (LIOT) · article 3

  Propose de modifier l’article 3 (« I A. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : »).

  Rejeté : 42 pour, 56 contre, 3 abstentions · scrutin n° 712

  Pour : LFI, LIOT, LR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons

• Amendement n° 868 de Jean-Louis Bricout (LIOT) · article 3

  Propose de modifier l’article 3 (« I A. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : »).

  Rejeté : 36 pour, 56 contre, 8 abstentions · scrutin n° 713

  Pour : LFI, LIOT, LR, RN · Contre : Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Socialistes

• Article 3

  Vote sur l’article 3 (« I A. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : »), dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 58 pour, 27 contre, 18 abstentions · scrutin n° 714

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, RN · Abstention : GDR, Écologistes, Socialistes, LR

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