Séance du vendredi 9 décembre 2022
29 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
Ce texte vise à accélérer la production d'énergies renouvelables (solaire, éolien, etc.). Il crée des « zones d'accélération » définies à partir des propositions des communes, raccourcit certaines procédures d'autorisation et de consultation du public pour ces projets, et encadre le développement de l'agrivoltaïsme en donnant la priorité à la production agricole.
Article premier
Vote sur l’article 1er (« I et II. – (Supprimés) »), dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 38 pour, 13 contre, 15 abstentions · scrutin n° 715
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : GDR, LR, RN · Abstention : LFI, Écologistes, LIOT
Amendement n° 1489 d’Hubert Wulfranc (GDR) · supprime l’article 2
Propose de supprimer l’article 2.
Adopté : 37 pour, 33 contre · scrutin n° 716
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 2443 de Clémence Guetté (LFI) · article 5 bis
Propose de modifier l’article 5 bis.
Rejeté : 24 pour, 36 contre, 1 abstention · scrutin n° 717
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 2444 de Maxime Laisney (LFI) · article 5 bis
Propose de modifier l’article 5 bis.
Rejeté : 16 pour, 39 contre, 6 abstentions · scrutin n° 718
Pour : LFI, GDR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Écologistes, Socialistes
Article 7
Vote sur l’article 7, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 39 pour, 5 contre, 9 abstentions · scrutin n° 719
Pour : Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : RN · Abstention : LFI, LIOT, LR · Partagées : Socialistes
Amendement n° 2452 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 9 pour, 22 contre, 1 abstention · scrutin n° 720
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : RN
Amendement n° 2448 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 22 pour, 31 contre · scrutin n° 721
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 58 de Nicolas Thierry (Écologistes) · article 9
Propose de modifier l’article 9.
Rejeté : 22 pour, 32 contre · scrutin n° 722
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 2453 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article 9
Propose de modifier l’article 9.
Rejeté : 18 pour, 36 contre, 1 abstention · scrutin n° 723
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, RN
Article 9
Vote sur l’article 9, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 34 pour, 16 contre, 2 abstentions · scrutin n° 724
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, RN · Abstention : Écologistes
Amendement n° 745 d’Yaël Ménaché (RN) · supprime l’article 10
Propose de supprimer l’article 10.
Rejeté : 13 pour, 35 contre · scrutin n° 725
Pour : LFI, RN · Contre : Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 233 de Charles Fournier (Écologistes) · article 11
Propose de modifier l’article 11.
Rejeté : 20 pour, 37 contre, 1 abstention · scrutin n° 726
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, RN
Amendement n° 2469 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article 11
Propose de modifier l’article 11.
Rejeté : 22 pour, 34 contre, 1 abstention · scrutin n° 727
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 1230 de Sandra Regol (Écologistes) · article 11
Propose de modifier l’article 11.
Rejeté : 30 pour, 34 contre · scrutin n° 728
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, Horizons · Contre : Renaissance, LR, RN
Amendement n° 894 de Delphine Batho (Écologistes) · article 11
Propose de modifier l’article 11.
Rejeté : 29 pour, 35 contre · scrutin n° 729
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem, Horizons · Contre : Renaissance, LR, RN
Amendement n° 893 de Delphine Batho (Écologistes) · article 11
Propose de modifier l’article 11.
Rejeté : 20 pour, 42 contre, 1 abstention · scrutin n° 730
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 1363 de Sandra Regol (Écologistes) · article 11
Propose de modifier l’article 11.
Rejeté : 22 pour, 40 contre, 1 abstention · scrutin n° 731
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LIOT
Amendement n° 2463 de Maxime Laisney (LFI) · article 11
Propose de modifier l’article 11.
Adopté : 58 pour, 4 contre · scrutin n° 732
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LR, RN
Amendement n° 2462 de Maxime Laisney (LFI) · article 11
Propose de modifier l’article 11.
Rejeté : 22 pour, 39 contre, 1 abstention · scrutin n° 733
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 2464 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article 11
Propose de modifier l’article 11.
Rejeté : 21 pour, 42 contre, 1 abstention · scrutin n° 734
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 2465 de Matthias Tavel (LFI) · article 11
Propose de modifier l’article 11.
Adopté : 57 pour, 8 contre · scrutin n° 735
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LR, RN
Article 11
Vote sur l’article 11, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 42 pour, 6 contre, 12 abstentions · scrutin n° 736
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LR, RN · Abstention : LFI
Amendement n° 2884 de Julie Laernoes (Écologistes) · article 11 bis
Propose de modifier l’article 11 bis.
Rejeté : 17 pour, 41 contre · scrutin n° 737
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 1791 de Charles Fournier (Écologistes) · article 11 ter
Propose de modifier l’article 11 ter.
Rejeté : 21 pour, 39 contre · scrutin n° 738
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 2474 de Clémence Guetté (LFI) · article 11 ter
Propose de modifier l’article 11 ter.
Rejeté : 21 pour, 39 contre · scrutin n° 739
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 1892 de Charles Fournier (Écologistes) · article 11 ter
Propose de modifier l’article 11 ter.
Rejeté : 21 pour, 39 contre · scrutin n° 740
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 1851 de Charles Fournier (Écologistes) · article 11 ter
Propose de modifier l’article 11 ter.
Rejeté : 21 pour, 38 contre · scrutin n° 741
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 2081 de Julien Bayou (Écologistes) · article 11 ter
Propose d’ajouter un article après l’article 11 ter.
Adopté : 36 pour, 16 contre, 4 abstentions · scrutin n° 742
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, Horizons · Contre : Renaissance, RN · Partagées : LR
Amendement n° 699 d’Yaël Ménaché (RN) · supprime l’article 11 quater
Propose de supprimer l’article 11 quater.
Rejeté : 21 pour, 32 contre · scrutin n° 743
Pour : LFI, GDR, Écologistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
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