Hubert Wulfranc

Gauche démocrate et républicaine · Seine-Maritime

Mandats depuis 2017

• 15e législature (2017-2022) : Seine-Maritime (3e circonscription)
• 16e législature (2022-2024) : Seine-Maritime (3e circonscription)

Derniers votes

• 19 décembre 2023 L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 19 décembre 2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 18 décembre 2023 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. : pour (majorité de sa famille : pour)
• 12 décembre 2023 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 12 décembre 2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la … : pour (majorité de sa famille : pour)
• 11 décembre 2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 5 décembre 2023 L'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 4 décembre 2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 4 décembre 2023 La proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 4 décembre 2023 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et … : pour (majorité de sa famille : pour)
• 29 novembre 2023 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. : pour (majorité de sa famille : pour)
• 28 novembre 2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migran… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 28 novembre 2023 L’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeun… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 15 novembre 2023 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Asse… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 15 novembre 2023 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 15 novembre 2023 L'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 8 novembre 2023 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 30 octobre 2023 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'As… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 24 octobre 2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 20 octobre 2023 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée. : pour (majorité de sa famille : pour)
• 17 octobre 2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 17 octobre 2023 L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). : abstention (majorité de sa famille : abstention)
• 10 octobre 2023 L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 29 septembre 2023 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et … : pour (majorité de sa famille : pour)
• 21 juillet 2023 L'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). : abstention (majorité de sa famille : abstention)
• 20 juillet 2023 L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 jui… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 18 juillet 2023 L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). : abstention (majorité de sa famille : abstention)
• 18 juillet 2023 L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 17 juillet 2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 27 juin 2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)

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