Séance du mercredi 14 décembre 2022

17 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)

Ce texte vise à accélérer la production d'énergies renouvelables (solaire, éolien, etc.). Il crée des « zones d'accélération » définies à partir des propositions des communes, raccourcit certaines procédures d'autorisation et de consultation du public pour ces projets, et encadre le développement de l'agrivoltaïsme en donnant la priorité à la production agricole.

• Amendement n° 2483 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Rejeté : 60 pour, 63 contre, 13 abstentions · scrutin n° 781

  Pour : LFI, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Écologistes, Socialistes · Partagées : GDR, LIOT

• Amendement n° 247 de Laurence Heydel Grillere (Renaissance) · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Adopté : 68 pour, 40 contre, 4 abstentions · scrutin n° 782

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons

• Amendement n° 612 de Maxime Minot (LR) · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Rejeté : 53 pour, 66 contre, 1 abstention · scrutin n° 783

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LIOT

• Amendement n° 1982 (Rect) de Dominique Potier (Socialistes) · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Adopté : 127 pour, 1 contre · scrutin n° 784

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

• Amendement n° 1105 d’Hélène Laporte (RN) · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Rejeté : 41 pour, 72 contre · scrutin n° 785

  Pour : Socialistes, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : Écologistes, LIOT

• Amendement n° 604 de Maxime Minot (LR) · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Rejeté : 60 pour, 68 contre · scrutin n° 786

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons

• Amendement n° 609 de Maxime Minot (LR) · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Rejeté : 45 pour, 79 contre · scrutin n° 787

  Pour : LFI, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons

• Amendement n° 2482 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Rejeté : 58 pour, 71 contre, 2 abstentions · scrutin n° 788

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons

• Amendement n° 714 de Julien Dive (LR) · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Rejeté : 24 pour, 65 contre, 7 abstentions · scrutin n° 789

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 3227 de Charles Fournier (Écologistes) · article 11

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 11.

  Rejeté : 32 pour, 88 contre, 17 abstentions · scrutin n° 790

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN · Partagées : LIOT

• Amendement n° 3228 de Charles Fournier (Écologistes) · article 11

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 11.

  Rejeté : 31 pour, 88 contre, 16 abstentions · scrutin n° 791

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN · Partagées : LIOT

• Amendement n° 3229 de Charles Fournier (Écologistes) · article 11

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 11.

  Rejeté : 30 pour, 86 contre, 14 abstentions · scrutin n° 792

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN · Partagées : LIOT

• Amendement n° 3235 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article 11

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 11.

  Adopté : 110 pour, 5 contre, 18 abstentions · scrutin n° 793

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LR · Abstention : RN · Partagées : GDR

• Amendement n° 2996 d’Éric Bothorel (Renaissance) · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Adopté : 97 pour, 3 contre, 25 abstentions · scrutin n° 794

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : Écologistes · Abstention : LFI, RN · Partagées : GDR

• Amendement n° 2999 d’Éric Bothorel (Renaissance) · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Adopté : 77 pour, 37 contre, 15 abstentions · scrutin n° 795

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR · Abstention : RN

• Article 11

  Vote sur l’article 11, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 87 pour, 15 contre, 21 abstentions · scrutin n° 796

  Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : GDR, Écologistes · Abstention : LFI, LIOT, LR, RN

• Amendement n° 2481 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article 11

  Propose d’ajouter un article après l’article 11.

  Rejeté : 31 pour, 81 contre, 7 abstentions · scrutin n° 797

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : RN

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