Séance du jeudi 15 décembre 2022

24 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)

Ce texte vise à accélérer la production d'énergies renouvelables (solaire, éolien, etc.). Il crée des « zones d'accélération » définies à partir des propositions des communes, raccourcit certaines procédures d'autorisation et de consultation du public pour ces projets, et encadre le développement de l'agrivoltaïsme en donnant la priorité à la production agricole.

Article 16
Vote sur l’article 16, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 62 pour, 10 contre, 11 abstentions · scrutin n° 798
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI · Abstention : LR, RN
Amendement n° 948 (Rect) de Dominique Potier (Socialistes) · article 16
Propose d’ajouter un article après l’article 16.
Adopté : 90 pour, 0 contre, 15 abstentions · scrutin n° 799
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Amendement n° 2526 d’Aurélie Trouvé (LFI) · supprime l’article 16
Propose de supprimer l’article 16.
Rejeté : 28 pour, 67 contre, 9 abstentions · scrutin n° 800
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Partagées : LR
Amendement n° 10 de Jérôme Nury (LR) · article 16
Propose de modifier l’article 16.
Rejeté : 39 pour, 62 contre, 5 abstentions · scrutin n° 801
Pour : LFI, LR, RN · Contre : Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Socialistes · Partagées : GDR
Amendement n° 2527 de Catherine Couturier (LFI) · article 16
Propose de modifier l’article 16.
Rejeté : 27 pour, 58 contre, 24 abstentions · scrutin n° 802
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR, RN
Amendement n° 2529 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article 16
Propose de modifier l’article 16.
Rejeté : 53 pour, 62 contre · scrutin n° 803
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 2533 de Maxime Laisney (LFI) · article 16
Propose de modifier l’article 16.
Rejeté : 48 pour, 59 contre, 2 abstentions · scrutin n° 804
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° 2531 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article 16
Propose de modifier l’article 16.
Rejeté : 23 pour, 66 contre, 26 abstentions · scrutin n° 805
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LIOT, RN · Partagées : Socialistes, LR
Article 16
Vote sur l’article 16, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 69 pour, 31 contre, 21 abstentions · scrutin n° 806
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR · Abstention : RN
Amendement n° 911 de Delphine Batho (Écologistes) · article 16
Propose d’ajouter un article après l’article 16.
Adopté : 50 pour, 45 contre, 6 abstentions · scrutin n° 807
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Horizons, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LR
Amendement n° 1565 de Sébastien Jumel (GDR) · supprime l’article 17
Propose de supprimer l’article 17.
Rejeté : 33 pour, 66 contre · scrutin n° 808
Pour : LFI, GDR, Écologistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 413 d’Emmanuelle Anthoine (LR) · article 17
Propose de modifier l’article 17.
Rejeté : 21 pour, 44 contre, 23 abstentions · scrutin n° 809
Pour : GDR, LIOT, MoDem, Horizons, LR · Contre : Écologistes, Renaissance · Abstention : LFI, Socialistes, RN
Amendement n° 2539 de Maxime Laisney (LFI) · article 17
Propose de modifier l’article 17.
Rejeté : 34 pour, 41 contre · scrutin n° 810
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Article 17
Vote sur l’article 17, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 47 pour, 27 contre, 5 abstentions · scrutin n° 811
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, RN · Abstention : Socialistes · Partagées : LR
Amendement n° 2550 de Clémence Guetté (LFI) · supprime l’article 17 bis
Propose de supprimer l’article 17 bis AA.
Rejeté : 39 pour, 47 contre · scrutin n° 812
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 4 de Jérôme Nury (LR) · supprime l’article 18
Propose de supprimer l’article 18.
Rejeté : 21 pour, 63 contre, 12 abstentions · scrutin n° 813
Pour : LFI, GDR, LR · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Écologistes, RN
Amendement n° 1708 de Marie-Noëlle Battistel (Socialistes) · article 18
Propose de modifier l’article 18.
Adopté : 87 pour, 1 contre, 2 abstentions · scrutin n° 814
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LIOT
Amendement n° 3220 de Stéphane Delautrette (Socialistes) · article 18
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 18.
Adopté : 84 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 815
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, RN, Non-inscrits · Abstention : LR
Amendement n° 2471 de Jean-Hugues Ratenon (LFI) · article 19 ter
Propose d’ajouter un article après l’article 19 ter (« (Supprimé) »).
Adopté : 74 pour, 0 contre · scrutin n° 816
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 1782 de Dominique Potier (Socialistes) · article 28
Propose d’ajouter un article après l’article 28.
Adopté : 71 pour, 2 contre · scrutin n° 817
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Contre : LR
Amendement n° 2975 de Luc Lamirault (Horizons) · article 28
Propose d’ajouter un article après l’article 28.
Rejeté : 15 pour, 40 contre, 4 abstentions · scrutin n° 818
Pour : Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem · Abstention : Socialistes
Amendement n° 1213 de Nicolas Meizonnet (RN) · article 28
Propose d’ajouter un article après l’article 28.
Rejeté : 10 pour, 48 contre, 1 abstention · scrutin n° 819
Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° 556 de Mathilde Paris (RN) · article 28
Propose d’ajouter un article après l’article 28.
Rejeté : 10 pour, 48 contre, 1 abstention · scrutin n° 820
Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 742 de Raphaël Schellenberger (LR) · article 28
Propose d’ajouter un article après l’article 28.
Rejeté : 11 pour, 49 contre, 3 abstentions · scrutin n° 821
Pour : LR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI

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