Raphaël Schellenberger

Non-inscrits · Haut-Rhin

Mandats depuis 2017

• 15e législature (2017-2022) : Haut-Rhin (4e circonscription)
• 16e législature (2022-2024) : Haut-Rhin (4e circonscription)
• 17e législature (depuis 2024) : Haut-Rhin (4e circonscription)

Derniers votes

• 13 octobre 2026 La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 13 octobre 2026 La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 20 juillet 2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 20 juillet 2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 15 juillet 2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 15 juillet 2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 8 juillet 2026 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 8 juillet 2026 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 1er juillet 2026 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixt… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 30 juin 2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 24 juin 2026 L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 23 juin 2026 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). : pour (majorité de sa famille : contre)
• 17 juin 2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 juin 2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 2 juin 2026 L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 2 juin 2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 19 mai 2026 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 5 mai 2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 14 avril 2026 L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 8 avril 2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 7 avril 2026 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 7 avril 2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 25 février 2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 25 février 2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 23 décembre 2025 L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 décembre 2025 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 décembre 2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 9 décembre 2025 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 2 décembre 2025 L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 27 novembre 2025 L'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). : abstention (majorité de sa famille : abstention)

Tous les députés · Toutes les questions · Poser une question