Séance du mardi 24 janvier 2023
12 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture)
Ce texte adapte le droit français à plusieurs textes de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. Il comporte notamment des dispositions sur les assurances et la finance, la commande publique et la consommation, et habilite le Gouvernement à prendre plusieurs mesures par ordonnances. En matière de travail, il assimile le congé de paternité à du travail effectif pour l'ancienneté et oblige l'employeur à remettre au salarié un document écrit précisant les informations principales de sa relation de travail ; il comprend aussi des mesures sur les médicaments et les transports.
Amendement n° 61 (Rect) de Daniel Labaronne (Renaissance) · article 5 bis
Propose de modifier l’article 5 bis.
Adopté : 61 pour, 30 contre, 3 abstentions · scrutin n° 877
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LR, RN · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° 15 de Farida Amrani (LFI) · supprime l’article 7
Propose de supprimer l’article 7.
Rejeté : 46 pour, 71 contre · scrutin n° 878
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 19 d’Ugo Bernalicis (LFI) · supprime l’article 8
Propose de supprimer l’article 8.
Rejeté : 44 pour, 71 contre · scrutin n° 879
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 3 de Jordan Guitton (RN) · supprime l’article 9
Propose de supprimer l’article 9.
Rejeté : 38 pour, 76 contre, 2 abstentions · scrutin n° 880
Pour : LFI, GDR, RN · Contre : Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Socialistes
Amendement n° 4 de Jordan Guitton (RN) · supprime l’article 11
Propose de supprimer l’article 11.
Rejeté : 39 pour, 88 contre, 1 abstention · scrutin n° 881
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Article 11
Vote sur l’article 11, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 90 pour, 34 contre, 3 abstentions · scrutin n° 882
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, Écologistes, RN · Abstention : Socialistes · Partagées : LIOT
Article 12
Vote sur l’article 12 (« I et II. – (Supprimés) »), dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 144 pour, 0 contre · scrutin n° 883
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 78 d’Antoine Villedieu (RN) · supprime l’article 26
Propose de supprimer l’article 26 (« I à IV. – (Non modifiés) »).
Rejeté : 38 pour, 110 contre, 3 abstentions · scrutin n° 884
Pour : LR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Article 26
Vote sur l’article 26 (« I à IV. – (Non modifiés) »), dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 93 pour, 42 contre, 10 abstentions · scrutin n° 885
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LR, RN · Abstention : LFI · Partagées : Écologistes, Socialistes
Amendement n° 20 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article 30
Propose de modifier l’article 30.
Rejeté : 41 pour, 98 contre, 1 abstention · scrutin n° 886
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 6 de Raphaël Gérard (Renaissance) · article 31
Propose d’ajouter un article après l’article 31 (« (Conforme) »).
Rejeté : 44 pour, 66 contre, 18 abstentions · scrutin n° 887
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LR · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem · Abstention : Horizons, RN
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 111 pour, 25 contre, 7 abstentions · scrutin n° 888
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, RN · Abstention : Écologistes, Socialistes
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