Séance du mercredi 25 janvier 2023

3 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (première lecture)

Ce texte autorise l'approbation de l'accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur leurs territoires des Caraïbes et d'Amérique du Sud, signé à Paris le 25 juin 2021.

• Article unique

  Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 86 pour, 0 contre · scrutin n° 889

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits

Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture)

Ce texte modifie les règles de la campagne des élections sénatoriales : il rend applicables certaines règles de propagande électorale et prévoit qu'en cas de second tour, les règles de l'article L. 49 du code électoral relatives à la propagande ne s'appliquent pas entre la proclamation des résultats du premier tour et l'ouverture du second. Il ajuste aussi une règle relative au mandataire financier des candidats.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 97 pour, 0 contre · scrutin n° 890

  Pour : LFI, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits

Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture)

Ce texte impose que les clôtures implantées dans les zones naturelles ou forestières permettent en tout temps la libre circulation des animaux sauvages : posées 30 centimètres au-dessus du sol, d'une hauteur limitée à 1,20 mètre, non vulnérantes et en matériaux naturels ou traditionnels, les clôtures existantes devant être mises en conformité. Il redéfinit les terrains clos au regard de la chasse, interdit l'agrainage dans les espaces clos, sanctionne l'implantation de clôtures non conformes et crée une contravention de 4e classe pour le fait de pénétrer sans autorisation dans une propriété privée rurale ou forestière dont le caractère privé est matérialisé.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 98 pour, 2 contre, 11 abstentions · scrutin n° 891

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, Écologistes

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