Séance du mardi 7 mars 2023

16 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture)

Ce texte étend la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux personnes condamnées pour des violences aggravées, y compris celles ayant entraîné une incapacité totale de travail de huit jours ou moins.

• Amendement n° 1 d’Hervé Saulignac (Socialistes) · article unique

  Propose de modifier l’article unique.

  Rejeté : 60 pour, 182 contre, 25 abstentions · scrutin n° 1126

  Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, MoDem, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, Horizons

• Amendement n° 4 de Sandra Regol (Écologistes) · article unique

  Propose de modifier l’article unique.

  Adopté : 245 pour, 6 contre, 21 abstentions · scrutin n° 1127

  Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI

• Article unique

  Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Rejeté : 113 pour, 140 contre, 31 abstentions · scrutin n° 1128

  Pour : Renaissance · Contre : LFI, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes, Socialistes, LIOT · Partagées : GDR

Proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture)

Ce texte charge l'État de mener une politique de prévention des risques liés à l'exposition aux écrans des enfants de moins de six ans, avec notamment une plateforme numérique d'information. Il ajoute des messages de prévention sur l'exposition excessive des enfants aux écrans dans le carnet de santé et les documents remis aux parents, dans les missions de la protection maternelle et infantile, dans la formation des professionnels de la petite enfance et dans la santé scolaire.

• Article premier

  Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 90 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1129

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

• Amendement n° 16 de Laure Lavalette (RN) · article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 31 pour, 52 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1130

  Pour : LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR

• Amendement n° 17 de Laure Lavalette (RN) · article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 32 pour, 60 contre · scrutin n° 1131

  Pour : LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons

• Amendement n° 18 de Laure Lavalette (RN) · article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 32 pour, 65 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1132

  Pour : LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons

• Amendement n° 57 d’Ersilia Soudais (LFI) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 44 pour, 66 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1133

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LIOT

• Amendement n° 43 d’Antoine Léaument (LFI) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 42 pour, 70 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1134

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LIOT

• Amendement n° 95 de Christine Loir (RN) · article 2

  Propose d’ajouter un article après l’article 2.

  Rejeté : 37 pour, 77 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1135

  Pour : LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Écologistes

• Amendement n° 102 de Sébastien Peytavie (Écologistes) · article 3

  Propose d’ajouter un article après l’article 3.

  Adopté : 109 pour, 17 contre, 1 abstention · scrutin n° 1136

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

• Article 5

  Vote sur l’article 5, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 126 pour, 0 contre · scrutin n° 1137

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 6 de Thierry Frappé (RN) · article 5

  Propose d’ajouter un article après l’article 5.

  Rejeté : 39 pour, 83 contre, 1 abstention · scrutin n° 1138

  Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons

• Amendement n° 5 de Thierry Frappé (RN) · article 5

  Propose d’ajouter un article après l’article 5.

  Rejeté : 39 pour, 81 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1139

  Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LIOT

• Amendement n° 49 d’Ersilia Soudais (LFI) · l'amendement n° 49 de Mme Soudais et l'amendement identique suivant au titre de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des en…

  Rejeté : 55 pour, 84 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1140

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LIOT

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 145 pour, 0 contre · scrutin n° 1141

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits

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