Séance du lundi 6 mars 2023

11 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture)

Ce texte inscrit la vie privée de l'enfant parmi ce que l'autorité parentale doit protéger et prévoit que les parents protègent en commun le droit à l'image de leur enfant mineur, en l'y associant selon son âge et sa maturité. En cas de désaccord entre les parents, le juge peut interdire à l'un d'eux de diffuser des contenus relatifs à l'enfant sans l'accord de l'autre, et lorsque la diffusion de l'image de l'enfant par ses parents porte gravement atteinte à sa dignité, un tiers peut demander au juge la délégation de l'exercice du droit à l'image. Il complète aussi la loi « informatique et libertés » pour le cas où une demande d'effacement des données personnelles d'un mineur reste sans réponse ou n'est pas exécutée.

• Amendement n° 14 de Dino Cinieri (LR) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 17 pour, 62 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1115

  Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons

• Article 2

  Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 84 pour, 0 contre · scrutin n° 1116

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits

• Article 3

  Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 87 pour, 0 contre · scrutin n° 1117

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 8 de Ségolène Amiot (LFI) · article 3

  Propose d’ajouter un article après l’article 3.

  Rejeté : 19 pour, 48 contre, 18 abstentions · scrutin n° 1118

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LIOT, RN, Non-inscrits · Partagées : LR

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 99 pour, 0 contre · scrutin n° 1119

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits

Proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture)

Ce texte charge l'État de mener une politique de prévention des risques liés à l'exposition aux écrans des enfants de moins de six ans, avec notamment une plateforme numérique d'information. Il ajoute des messages de prévention sur l'exposition excessive des enfants aux écrans dans le carnet de santé et les documents remis aux parents, dans les missions de la protection maternelle et infantile, dans la formation des professionnels de la petite enfance et dans la santé scolaire.

• Amendement n° 69 de Sébastien Peytavie (Écologistes) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 38 pour, 67 contre · scrutin n° 1120

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR

• Amendement n° 12 de Christine Loir (RN) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 29 pour, 62 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1121

  Pour : LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR · Partagées : Socialistes

• Amendement n° 11 de Christine Loir (RN) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 34 pour, 60 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1122

  Pour : LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : Socialistes

• Amendement n° 96 de Christine Loir (RN) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 29 pour, 61 contre · scrutin n° 1123

  Pour : Horizons, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, LR

• Amendement n° 40 d’Ersilia Soudais (LFI) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 29 pour, 65 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1124

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR

• Amendement n° 15 de Laure Lavalette (RN) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 22 pour, 61 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1125

  Pour : LIOT, LR, RN · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons

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