Séance du lundi 13 mars 2023

20 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Loi d'accélération du nucléaire (nouveaux réacteurs) (première lecture)

Ce texte facilite la construction de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité des sites nucléaires existants : il simplifie et accélère les procédures d'urbanisme, d'autorisation environnementale et d'expropriation pour ces chantiers. Il supprime aussi, dans le code de l'énergie, l'objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité et le plafond de la capacité nucléaire installée, et adapte les règles de réexamen de sûreté des réacteurs existants.

• Motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 60 pour, 124 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1156

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR

• Amendement n° 2 de Julie Laernoes (Écologistes) · supprime l’article premier

  Propose de supprimer l’article 1er.

  Rejeté : 42 pour, 88 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1157

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR

• Amendement n° 327 de Christophe Bex (LFI) · article 1

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 39 pour, 91 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1158

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR

• Article 1

  Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 97 pour, 36 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1159

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes · Abstention : GDR, LIOT

• Amendement n° 426 d’Olivier Marleix (LR) · article 1

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Adopté : 97 pour, 26 contre, 1 abstention · scrutin n° 1160

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes · Partagées : GDR

• Amendement n° 343 de Sébastien Jumel (GDR) · article 1

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 57 pour, 61 contre, 14 abstentions · scrutin n° 1161

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR

• Amendement n° 165 d’Emmanuelle Ménard (non-inscrit) · article 1

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 6 pour, 70 contre, 33 abstentions · scrutin n° 1162

  Pour : LR, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : GDR, RN

• Amendement n° 20 de Marie-Noëlle Battistel (Socialistes) · article 1

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 34 pour, 85 contre, 27 abstentions · scrutin n° 1163

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : GDR, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN · Partagées : LIOT

• Amendement n° 38 de Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · article 1

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 49 pour, 93 contre, 1 abstention · scrutin n° 1164

  Pour : GDR, LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR

• Article premier

  Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 116 pour, 39 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1165

  Pour : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes · Abstention : LR, Non-inscrits

• Amendement n° 611 d’Anna Pic (Socialistes) · article 1

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 67 pour, 80 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1166

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : GDR

• Amendement n° 330 d’Aurélie Trouvé (LFI) · supprime l’article 1

  Propose de supprimer l’article 1er.

  Rejeté : 32 pour, 116 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1167

  Pour : LFI, Écologistes · Contre : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 334 de Maxime Laisney (LFI) · article 1

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 39 pour, 108 contre, 1 abstention · scrutin n° 1168

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 610 de Marie-Noëlle Battistel (Socialistes) · article 1

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 38 pour, 107 contre, 1 abstention · scrutin n° 1169

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 333 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article 1

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 30 pour, 101 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1170

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : Écologistes

• Amendement n° 558 de Florence Goulet (RN) · article 1

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 25 pour, 82 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1171

  Pour : RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, LR

• Amendement n° 348 de Pierre Meurin (RN) · article 1

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 24 pour, 83 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1172

  Pour : RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, LR

• Amendement n° 158 d’Emmanuelle Ménard (non-inscrit) · article 1

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 31 pour, 83 contre, 1 abstention · scrutin n° 1173

  Pour : GDR, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI

• Amendement n° 580 d’Yaël Ménaché (RN) · article 1

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 27 pour, 81 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1174

  Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI

• Amendement n° 338 d’Anne Stambach-Terrenoir (LFI) · article 1

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 53 pour, 66 contre, 1 abstention · scrutin n° 1175

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LIOT

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