Séance du mardi 14 mars 2023

21 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Loi d'accélération du nucléaire (nouveaux réacteurs) (première lecture)

Ce texte facilite la construction de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité des sites nucléaires existants : il simplifie et accélère les procédures d'urbanisme, d'autorisation environnementale et d'expropriation pour ces chantiers. Il supprime aussi, dans le code de l'énergie, l'objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité et le plafond de la capacité nucléaire installée, et adapte les règles de réexamen de sûreté des réacteurs existants.

• Amendement n° 475 de Barbara Pompili (Renaissance) · article 1

  Propose de modifier l’article 1er.

  Adopté : 61 pour, 53 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1176

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR

• Amendement n° 249 de Julie Laernoes (Écologistes) · article 1

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 30 pour, 131 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1177

  Pour : LFI, Écologistes · Contre : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LIOT

• Amendement n° 579 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 1

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 52 pour, 95 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1178

  Pour : RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR

• Amendement n° 655 de Dominique Potier (Socialistes) · article 1

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 50 pour, 135 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1179

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

• Amendement n° 211 de Marie Pochon (Écologistes) · article 1

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 47 pour, 143 contre · scrutin n° 1180

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 223 de Marie Pochon (Écologistes) · article 1

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 43 pour, 138 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1181

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : Non-inscrits

• Amendement n° 310 de Julie Laernoes (Écologistes) · article 1

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 20 pour, 96 contre · scrutin n° 1182

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 351 de Pierre Meurin (RN) · article 1

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 38 pour, 82 contre · scrutin n° 1183

  Pour : GDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits

• Amendement n° 510 d’Antoine Villedieu (RN) · article 1

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 49 pour, 117 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1184

  Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : GDR, LR

• Amendement n° 591 de Nicolas Dragon (RN) · article 1

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 50 pour, 105 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1185

  Pour : RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR · Partagées : LR

• Article 1

  Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 153 pour, 38 contre · scrutin n° 1186

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 75 de Benjamin Saint-Huile (LIOT) · article 1

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 73 pour, 100 contre, 12 abstentions · scrutin n° 1187

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI, Écologistes

• Amendement n° 407 de Grégoire de Fournas (RN) · article 1

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 56 pour, 140 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1188

  Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR

• Amendement n° 468 d’Alexandre Portier (LR) · article 1

  Propose de modifier l’article 1er.

  Adopté : 174 pour, 9 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1189

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes

• Article 1

  Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 177 pour, 3 contre, 16 abstentions · scrutin n° 1190

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI · Partagées : Écologistes

• Amendement n° 612 d’Anna Pic (Socialistes) · article 1

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 32 pour, 137 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1191

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR

• Amendement n° 196 d’Olivier Marleix (LR) · article 1

  Propose de modifier l’article 1er.

  Adopté : 164 pour, 2 contre, 1 abstention · scrutin n° 1192

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 200 d’Anaïs Sabatini (RN) · article 1

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 35 pour, 111 contre, 1 abstention · scrutin n° 1193

  Pour : GDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits

• Amendement n° 509 d’Hélène Laporte (RN) · article 1

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 38 pour, 114 contre · scrutin n° 1194

  Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR

• Amendement n° 516 d’Hélène Laporte (RN) · article 1

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 36 pour, 115 contre, 1 abstention · scrutin n° 1195

  Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : GDR

• Article 1

  Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 133 pour, 17 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1196

  Pour : GDR, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : Socialistes

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